décembre 2024
Publication d’une nouvelle version du référentiel « Identité Nationale de Santé » (JO 13/12/2024)
En vue de la vague 2 du Ségur numérique, l'ergonomie des logiciels et les exigences du guide d'implémentation de l'INS ont été améliorées. A la demande des professionnels de santé, les procédures de qualification de l'identité ont été simplifiées dans certaines situations de prise en charge, "notamment pour les patients ... lire la suite >>
CCAM version 77 à compter du 1er janvier 2025
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novembre 2024
Lettre de la Conf’ du 18 novembre 2024 : Madame la Ministre, la CSMF vous demande de corriger le tir
À peine quelques mois après la signature de la convention médicale, le Gouvernement fait le choix de tourner le dos au dialogue conventionnel pour passer par voie législative et réglementaire.
PLFSS 2025 – Articles 15 et 16
Economies sur l’imagerie Mardi 5 novembre à minuit, le Gouvernement a stoppé les débats en séance publique à l’Assemblée nationale. Les articles 15 et 16 avaient été supprimés à l’AN, cependant le texte du Gouvernement présenté au Sénat reprend ces articles sans retenir les modifications apportées par les députés ... lire la suite >>
PLFSS 2025
Texte issu de la Commission Mixte Paritaire le 27/11/2024 Dossier presse PLFSS 2025 Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Communiqué de presse | PLFSS 2025
Communiqué de presse Paris, le 05 Novembre 2024 PLFSS 2025 : Des économies hypothétiques mais une dégradation assurée de l'accès aux soins caractérisant un budget sans prospective Si la LFSS est avant tout un texte budgétaire, le contexte exigeait, plus que jamais, qu'il s'inscrive dans une vision politique ... lire la suite >>
octobre 2024
PLFSS 2025 : Pertinence comptable contre pertinence médicale
Commmuniqué de presse PLFSS 2025 : Pertinence comptable contre pertinence médicale La FNMR a pris connaissance avec consternation des mesures qui concerneraient l’imagerie médicale au PLFSS 2025 : articles 20 et 21. Ils prévoient, en particulier avec l’article 20, des ”accords sur la pertinence des actes et de maitrise ... lire la suite >>
CCAM V76 – Liste des actes et des tarifs (JO)
Liste des actes et des tarifs (JO) - CCAM V76 - 11 août 2024.
juillet 2024
Composition et rôle du conseil national de la certification périodique
Un arrêté a été publié au Journal Officiel le 29 juin 2024. Celui-ci modifie la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé. Une fiche explicative est disponible ci-dessous. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
juin 2024
Nouvelle convention médicale et réforme de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), créée en 2004, va être rénovée. Bien que les travaux du Haut Conseil de la Nomenclature soient encore en cours, la nouvelle convention médicale 2024-2029 apporte quelques précisions quant au calendrier : Avant l’été 2024 : réunion pour lancer les travaux de calcul de ... lire la suite >>
Nouvelle convention médicale
La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publiée ce vendredi 21 juin au Journal Officiel. Plusieurs éléments y figurent dont : Nouveaux tarifs des consultations ; Nouveaux tarifs des actes CCAM ; OPTAM ; Programmes de pertinence, y compris celui concernant l’imagerie ; Organisation de ... lire la suite >>
Décret no 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins – JO 15/06/24
Ce décret définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS). Le SAS procède en deux étapes. D’abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne qui appelle le SAS est prise en charge soit par le service d’aide médicale ... lire la suite >>
mai 2024
Nominations au Haut Conseil de la nomenclature
Cet arrêté désigne plusieurs membres du Haut Conseil de la nomenclature, notamment les représentants des médecins libéraux et hospitaliers. Le HCN a été créé en 2020 et installé en 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé. Il a par exemple pour mission de proposer une révision ... lire la suite >>
JO 26/05/2024 – Décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Ce décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans Mon Espace Santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Voir & ... lire la suite >>
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les CR des examens radio-diagnostiques (hors CR dans le cadre d’un séjour hospitalier) a été ... lire la suite >>
Loi relative à la fusion entre l’ASN et l’IRSN
Promulgation de la LOI no 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cette loi acte la fusion de l'ASN et de l'IRSN et prévoit la ... lire la suite >>
avril 2024
Etude sur l’accès aux soins / Doctolib et Fondation Jean Jaurès
Une étude de la Fondation Jean Jaurès en lien avec Doctolib a été publiée le 23 avril. Elle concerne principalement les conditions d’accès aux soins dans les départements français. 10 professions médicales (généralistes, cardiologues, gynécos, ophtalmos, pédiatres, psychiatres, dermatos) et paramédicales ont été prises en compte dans l’étude mais ... lire la suite >>
Rapport annuel sur l’activité libérale des praticiens de l’AP-HP
Un rapport présenté mardi 9 avril en commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP montre que l'activité libérale a considérablement augmenté en 2022 dans les établissements du groupement, qu'il s'agisse des actes ou des consultations. Les honoraires médians des 367 médecins concernés par cet exercice ont bondi. Nombre de contrats ... lire la suite >>
Doublement de la participation forfaitaire
La décision du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a été publiée le 24 avril. Comme indiqué, ce doublement – la participation était auparavant de 1 euro – entrera en vigueur pour les assurés le 15 mai prochain. Elle concernera les actes médicaux hors hospitalisation, les analyses de biologie ... lire la suite >>
Guide du ministère de l’Économie et des Finances « L’ordonnance PLR 23, clés en main » – 12/2023
Application de l’Ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (PLR). Ce guide détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés. Il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civiles professionnelles, sociétés d’exercice libéral, société en participations des professions ... lire la suite >>
Arrêté de radiation Micropaque et Telebrix
Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté. Les stocks détenus à la date d’entrée en ... lire la suite >>
mars 2024
Décret sur le renouvellement de certaines autorisations
Un décret prévoit que le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la ... lire la suite >>