CCAM V76 – Liste des actes et des tarifs (JO)
Liste des actes et des tarifs (JO) - CCAM V76 - 11 août 2024.
octobre 2024
juillet 2024
Composition et rôle du conseil national de la certification périodique
Un arrêté a été publié au Journal Officiel le 29 juin 2024. Celui-ci modifie la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé. Une fiche explicative est disponible ci-dessous. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
juin 2024
Nouvelle convention médicale et réforme de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), créée en 2004, va être rénovée. Bien que les travaux du Haut Conseil de la Nomenclature soient encore en cours, la nouvelle convention médicale 2024-2029 apporte quelques précisions quant au calendrier : Avant l’été 2024 : réunion pour lancer les travaux de calcul de ... lire la suite >>
Nouvelle convention médicale
La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publiée ce vendredi 21 juin au Journal Officiel. Plusieurs éléments y figurent dont : Nouveaux tarifs des consultations ; Nouveaux tarifs des actes CCAM ; OPTAM ; Programmes de pertinence, y compris celui concernant l’imagerie ; Organisation de ... lire la suite >>
Décret no 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins – JO 15/06/24
Ce décret définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS). Le SAS procède en deux étapes. D’abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne qui appelle le SAS est prise en charge soit par le service d’aide médicale ... lire la suite >>
mai 2024
Nominations au Haut Conseil de la nomenclature
Cet arrêté désigne plusieurs membres du Haut Conseil de la nomenclature, notamment les représentants des médecins libéraux et hospitaliers. Le HCN a été créé en 2020 et installé en 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé. Il a par exemple pour mission de proposer une révision ... lire la suite >>
JO 26/05/2024 – Décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Ce décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans Mon Espace Santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Voir & ... lire la suite >>
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les CR des examens radio-diagnostiques (hors CR dans le cadre d’un séjour hospitalier) a été ... lire la suite >>
Loi relative à la fusion entre l’ASN et l’IRSN
Promulgation de la LOI no 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cette loi acte la fusion de l'ASN et de l'IRSN et prévoit la ... lire la suite >>
avril 2024
Etude sur l’accès aux soins / Doctolib et Fondation Jean Jaurès
Une étude de la Fondation Jean Jaurès en lien avec Doctolib a été publiée le 23 avril. Elle concerne principalement les conditions d’accès aux soins dans les départements français. 10 professions médicales (généralistes, cardiologues, gynécos, ophtalmos, pédiatres, psychiatres, dermatos) et paramédicales ont été prises en compte dans l’étude mais ... lire la suite >>
Rapport annuel sur l’activité libérale des praticiens de l’AP-HP
Un rapport présenté mardi 9 avril en commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP montre que l'activité libérale a considérablement augmenté en 2022 dans les établissements du groupement, qu'il s'agisse des actes ou des consultations. Les honoraires médians des 367 médecins concernés par cet exercice ont bondi. Nombre de contrats ... lire la suite >>
Doublement de la participation forfaitaire
La décision du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a été publiée le 24 avril. Comme indiqué, ce doublement – la participation était auparavant de 1 euro – entrera en vigueur pour les assurés le 15 mai prochain. Elle concernera les actes médicaux hors hospitalisation, les analyses de biologie ... lire la suite >>
Guide du ministère de l’Économie et des Finances « L’ordonnance PLR 23, clés en main » – 12/2023
Application de l’Ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (PLR). Ce guide détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés. Il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civiles professionnelles, sociétés d’exercice libéral, société en participations des professions ... lire la suite >>
Arrêté de radiation Micropaque et Telebrix
Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté. Les stocks détenus à la date d’entrée en ... lire la suite >>
mars 2024
Décret sur le renouvellement de certaines autorisations
Un décret prévoit que le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la ... lire la suite >>
Réforme des produits de contraste : arrêté d’agrément pour les établissements de santé
Cet arrêté permet l’usage de PDC iodés et gadolinés par les établissements de santé publics. Il comprend principalement des PDC iodés multipatients. Voir & Télécharger en PDF
Réforme des produits de contraste : arrêtés de radiation
Dans le cadre de la réforme des produits de contraste, plusieurs arrêtés ont été pris concernant les PDC qui doivent être achetés depuis le 1er mars par les structures détentrices des autorisations d’équipements matériels lourds. Les PDC concernés seront radiés de la liste des produits remboursables aux assurés sociaux ... lire la suite >>
février 2024
CCN du personnel des cabinets médicaux – Avenant n°90 | Salaires
Convention collective du personnel des cabinets médicaux Avenant n° 90 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté Source : CCN
Décret relatif au rôle du physicien médical
JO 10/02/24 - Décret relatif au rôle du physicien médical (pour radiothérapie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle et diagnostique) Le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine ... lire la suite >>
Tarifs FT scanner IRM au 1er mars 2024
Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>
décembre 2023
DMP – Dossier médical partagé
Le déploiement de la vague 1 du Ségur s’est terminé il y a peu et nous vous remercions pour votre engagement à nos côtés, c’est ainsi la très grande majorité des plateaux techniques de radiologie qui sont aujourd’hui équipés de logiciels permettant l’alimentation du DMP...
Autorisations d’activité en imagerie médicale – Radiologie interventionnelle
Dans le cadre des négociations entre la DGOS et le G4, vous trouverez ci-joint les deux listes d’actes qui doivent apparaître sur le livret d’instruction que la DGOS doit envoyer aux ARS concernant les activités de soins pour la radiologie interventionnelle. Précisions capitales : La 1ère liste a été travaillée ... lire la suite >>
Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
La Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, a publié un guide concernant l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. A retenir concernant les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : L’ordre professionnel devra estimer ce que recouvre précisément ... lire la suite >>
Arrêté relatif à l’accès des professionnels au Dossier Médical Partagé (DMP) du 7 novembre 2023
Cet arrêté fixe les conditions d’accès au DMP par les professionnels de santé Voir & Télécharger en PDF