Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Loi no 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Télécharger en PDF
juillet 2023
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Rapport & Analyse
Rapport Charges et produits. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024. Rapport & Analyse - Juillet 2023 Rapport Télécharger en PDF Analyse - Synthèse Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Arrêté relatif à l’agrément de produits de contraste multipatients
Plusieurs produits de contraste gadolinés multipatients, produits par GE Healthcare, sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. Télécharger en PDF 7 Texte de loi Télécharger en PDF ... lire la suite >>
juin 2023
L’arrêté du 30 juin 2023 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques
L'arrêté publié au JO du 30/06/23 abroge l’arrêté du 23/04/23 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques. Les forfaits techniques ne seront donc pas augmentés à partir de demain, 1er juillet. Le transfert des PDC dans les FT prendra effet le 1er mars 2024, en ... lire la suite >>
La LFSS pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale intégral dont le revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à un seuil fixé par décret. Le décret n° 2023-503 paru au journal ... lire la suite >>
Décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants – Note explicative
Note explicative : Décret no 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisantsPublics concernés : employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants y compris les travailleurs indépendants.Objet : modalités relatives à la protection des travailleurs contre les ... lire la suite >>
mai 2023
Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Cette proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Stéphanie Rist, a été votée par le Parlement et publiée dans le Journal Officiel. Parmi ses dispositions principales, il y a notamment l’accès direct aux Infirmiers en Pratique Avancée (IPA), tant que cet accès se fait dans le cadre d’un ... lire la suite >>
Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
JO 30/04/23 Le présent règlement arbitral régit les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à titre libéral. Il s’applique pour une durée de 5 ans ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une convention nationale conclue dans ... lire la suite >>
avril 2023
INCa – 2ème rapport sur la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, 2e rapport au président de la République / Institut national du cancer, avril 2023. Voir & Télécharger en PDF
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques
Mise à jour le 12 mai 2023 L'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques (FT) est paru le lundi 23 avril au Journal Officiel. Cet arrêté modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance ... lire la suite >>
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-849 DC du 14 avril 2023, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble ... lire la suite >>
Décret no 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé et établissements et services médico- sociaux, professionnels de santé, associations, usagers. Objet : dévolution d’un droit de dérogation aux normes réglementaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ... lire la suite >>
mars 2023
Évaluation de la performance et de la place de la mammographie par tomosynthèse dans le programme national de dépistage organisé du cancer du sein
Validé par le Collège le 9 février 2023 : Évaluation de la performance et de la place de la mammographie par tomosynthèse dans le programme national de dépistage organisé du cancer du sein – Volet 2 Le rapport Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
février 2023
Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
(JO du 9/02) Rapport au président de la République Applicable au 1/09/2024, en attente de décrets. Cette ordonnance définit ce que sont les professions libérales réglementées, détermine les contours des trois familles les regroupant et consacre l’usage de la notion de « professionnel exerçant » ; Les professions libérales ... lire la suite >>
Le dépistage organisé des cancers en France – IGAS Rapport 2021
janvier 2023
Charges et produits : Propositions de l’Assurance Maladie pour 2023
Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2023 (loi du 13 août 2004) pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Synthèse Voir & ... lire la suite >>
Instruction DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif à la neuroradiologie interventionnelle en vue de la délivrance des ... lire la suite >>
Loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2019-795 DC du 20 décembre 2019; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Décret no 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Publics concernés : tous publics. Objet : protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018. Notice : le décret fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition ... lire la suite >>
décembre 2022
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2021 – Forfaits urgences à partir du 1er janvier 2023
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l’activité des structures des urgences mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Forfaits urgences à partir du 1er janvier 2023 Suppléments radiologie Supplément imagerie médicale ... lire la suite >>
novembre 2022
Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
Publics concernés : toute personne bénéficiaire de l’assurance maladie et de l’aide médicale d’état, éditeurs de services numériques en santé, professionnels des secteurs sanitaires, social et médico-social. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé. Entrée en vigueur : le texte ... lire la suite >>
Décret no 2021-216 relatif à la réforme du financement des structures des urgences
Décret no 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé. Publics concernés : établissements de santé, agences régionales de santé, caisses de sécurité sociale. Objet ... lire la suite >>
octobre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023
Extraits et document du Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023 Assemblée nationale 26/09/22 Article 27 PLFSS 2023 V AN09/2022 Article 27 Extrait Par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé ... lire la suite >>
septembre 2022
CNIL – Référentiel les durées de conservation dans le domaine de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation dans le domaine de la santé. Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>