Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation. Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Voir & Télécharger en PDF Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins ... lire la suite >>
Liste des actes et des tarifs (JO). En radiologie, l'acte d'angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale (QEQH204) est inscrit à la CCAM. Tarif : 112,62€
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire « III. (sup de rémunération 15€ pour tout acte de soins non programmés, patient reçu dans les 48h et adressé par le SAMU ou ... lire la suite >>
Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé.
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>
Décision UNCAM du 28 mars 2022 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Sage-Femmes – téléexpertise, ..)
Avenant n° 87 - Salaires Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (10/1981) à jour et ses avenants : Source : Légifrance Grille de classification – Mode d’emploi Interprétation des articles par la commission d'interprétation Article 14 | Ancienneté ... lire la suite >>
Inscription d’un nouvel acte QEQH204 Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale Selon les recommandations de la HAS en vigueur Facturation : – prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale – les actes à visée esthétique ne peuvent ... lire la suite >>
A compter du 1er janvier, un nouveau mode de facturation aux urgences prend effet. Pour les patients non hospitalisés, les radiologues seront remboursés par un forfait. Pour les patients hospitalisés, les modalités de facturation et de remboursement restent inchangées. La note de la FNMR vous présente ces nouvelles dispositions. ... lire la suite >>
YYYY600 Supplément pour archivage numérique d’une mammographie ou d’un examen scanographique ou remnographique – Tarif : 0,75 € Facturation : Ce supplément est pris en charge : Pour l’archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé Pour les mammographies, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du ... lire la suite >>
Spondyloplastie [Vertébroplastie] » : Est ajoutée une note « Formation : Chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique » pour chacun des 4 actes suivants : Radiographie du sein » : Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans l'acte suivant : Angiomammographie ... lire la suite >>
Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer » par un infirmier ou un manipulateur d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin » ... lire la suite >>
A partir du 31 décembre 2022, devront être obligatoirement reportés dans le DMP du patient : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens radio-diagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; ... lire la suite >>
JO n° 98 - 27/04/2022 décret n° 2022-693 Conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer Voir aussi : JO N° 98 du 27/04/22 Décret n° 2022-689 decret2022689 JO N°98 du 27 avril 2022 arrêté arretejo98 ... lire la suite >>
Dans le cadre du Ségur « Radiologie », les radiologues libéraux, seuls ou associés devront s’équiper de logiciels compatibles avec « Mon espace santé » afin de se conformer à leurs obligations réglementaires et de bénéficier du forfait structure. Fiche - SEGUR RADIOLOGIE - EVOLUTION ... lire la suite >>
Publics concernés : opérateurs publics et privés du développement et de l’édition des services numériques en santé, Agence du numérique en santé. Objet : modification de certaines dispositions des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins. Voir ... lire la suite >>
Liste des actes et des tarifs (Journal Officiel). Cette version n'apporte pas de modification pour les actes de radiologie
JO n° 65 - 18 mars 2022 Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux ... lire la suite >>
Actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi : Réalisation d’une échographie de vessie ; échoguidage des voies veineuses périphériques difficiles ; ... lire la suite >>
La LFSS 2022 détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Elle fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
Dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la mandature. Le budget de l'assurance maladie est encore marqué par le coût de la pandémie. Pour les radiologues, 2022 sera marquée par la réforme de la tarification aux urgences pour les patients non hospitalisés. L’objectif ... lire la suite >>
