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septembre 2022

CNIL – Référentiel les durées de conservation dans le domaine de la santé

2022-09-26T12:44:51+02:0026 septembre 2022|Rubrique : E-santé|

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation.   Voir & Télécharger en PDF   ... lire la suite >>

JO – N° 216 – 17/09/2022 Équipements matériels lourds – Application 1er juin 2023

2022-09-23T18:42:29+02:0019 septembre 2022|Rubrique : Textes officiels, Actualités, Documenthèque|Thème : , , |

Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Voir & Télécharger en PDF   Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins ... lire la suite >>

juillet 2022

JO N° 161 – 12/07/2022 Mesures sortie de crise sanitaire

2022-09-15T10:46:33+02:0012 juillet 2022|Rubrique : Textes officiels|

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire « III.  (sup de rémunération 15€ pour tout acte de soins non programmés, patient reçu dans les 48h et adressé par le SAMU ou ... lire la suite >>

JO N° 153 – 03/07/2022 Financement équipement numérique

2022-09-15T10:46:34+02:003 juillet 2022|Rubrique : Textes officiels, Documenthèque|

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>

juin 2022

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

2022-09-19T15:21:25+02:0017 juin 2022|Rubrique : Actualités, Convention collective, Documenthèque|Thème : |

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (10/1981) à jour et ses avenants : Source : Légifrance Grille de classification – Mode d’emploi Interprétation des articles par la commission d'interprétation Article 14 | Ancienneté ... lire la suite >>

Modifications à la nomenclature des actes ( 1/06/2022)

2022-09-19T15:21:26+02:002 juin 2022|Rubrique : CCAM, Documenthèque, Tarifs des actes|Thème : |

Inscription d’un nouvel acte QEQH204 Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale Selon les recommandations de la HAS en vigueur Facturation : – prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale – les actes à visée esthétique ne peuvent ... lire la suite >>

Forfait urgence – Fiche FNMR 01/2022

2022-08-18T15:17:44+02:001 juin 2022|Rubrique : Forfait urgence, Documenthèque, Urgences|Thème : |

A compter du 1er janvier, un nouveau mode de facturation aux urgences prend effet. Pour les patients non hospitalisés, les radiologues seront remboursés par un forfait. Pour les patients hospitalisés, les modalités de facturation et de remboursement restent inchangées. La note de la FNMR vous présente ces nouvelles dispositions. ... lire la suite >>

mai 2022

Tarif et cahier des charges pour l’archivage

2022-09-19T15:21:26+02:0031 mai 2022|Rubrique : Archivage, Documenthèque|Thème : |

YYYY600 Supplément pour archivage numérique d’une mammographie ou d’un examen scanographique ou remnographique – Tarif : 0,75 € Facturation : Ce supplément est pris en charge : Pour l’archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé Pour les mammographies, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du ... lire la suite >>

JO N° 125 – 31/05/22 Décision UNCAM Angiommamo – Interventionnel

2022-09-15T10:46:36+02:0031 mai 2022|Rubrique : Textes officiels, Documenthèque|

Spondyloplastie [Vertébroplastie] » : Est ajoutée une note « Formation : Chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique » pour chacun des 4 actes suivants : Radiographie du sein » : Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans l'acte suivant : Angiomammographie ... lire la suite >>

JO N° 112 – 14/05/22 Autorisation du protocole de coopération /manipulateur

2022-09-15T10:46:36+02:0014 mai 2022|Rubrique : Textes officiels, Documenthèque|

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer » par un infirmier ou un manipulateur d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin » ... lire la suite >>

avril 2022

JO N° 101 – 30/04/22 Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP

2022-09-15T10:46:37+02:0030 avril 2022|Rubrique : Textes officiels, Documenthèque|

A partir du 31 décembre 2022, devront être obligatoirement reportés dans le DMP du patient : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens radio-diagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; ... lire la suite >>

Ségur du numérique en santé, évolution du forfait structure : ce qui concerne les radiologues

2022-09-19T15:21:28+02:0022 avril 2022|Rubrique : Actualités, Documenthèque, Ségur de la santé|Thème : , |

Dans le cadre du Ségur « Radiologie », les radiologues libéraux, seuls ou associés devront s’équiper de logiciels compatibles avec « Mon espace santé » afin de se conformer à leurs obligations réglementaires et de bénéficier du forfait structure. Fiche - SEGUR RADIOLOGIE - EVOLUTION ... lire la suite >>

Arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

2022-07-23T11:38:28+02:008 avril 2022|Rubrique : Actualités, Documenthèque, Ségur de la santé|Thème : |

Publics concernés : opérateurs publics et privés du développement et de l’édition des services numériques en santé, Agence du numérique en santé. Objet : modification de certaines dispositions des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins. Voir ... lire la suite >>

mars 2022

JO N° 65 – 18/03/22 Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

2022-09-15T10:46:38+02:0018 mars 2022|Rubrique : Textes officiels|

JO n° 65 - 18 mars 2022 Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux ... lire la suite >>

JO N° 63 – 16/03/22 Arrêté du 11 mars 2022 Exercice infirmier en pratique avancée

2022-09-15T10:46:39+02:0016 mars 2022|Rubrique : Textes officiels, Documenthèque|

Actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi :  Réalisation d’une échographie de vessie ; échoguidage des voies veineuses périphériques difficiles ; ... lire la suite >>

décembre 2021

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