La loi organique du 14 mars 2022 a instauré avec la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (LACSS) un nouveau type de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), pendant de la loi de règlement pour le budget de l’État. Le projet de loi d’approbation des ... lire la suite >>
05/2026 RAPPORT Académie Nationale de Médecine " L'apport de l'intelligence artificielle en Imagerie médicale" Voir & Télécharger en PDF
05/2026 - Certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale Voir & Télécharger en PDF
Un plan ambitieux à l’avenir incertain – 02/2026 Six ans après son lancement, le plan européen pour vaincre le cancer présente des initiatives louables mais aucun mécanisme ne permet d'évaluer ses avancées concrètes. Voir & Télécharger en PDF
Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, 2e rapport au président de la République / Institut national du cancer, avril 2023. Voir & Télécharger en PDF
Validé par le Collège le 9 février 2023 : Évaluation de la performance et de la place de la mammographie par tomosynthèse dans le programme national de dépistage organisé du cancer du sein – Volet 2 Le rapport Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2023 (loi du 13 août 2004) pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Synthèse Voir & ... lire la suite >>
« Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance et radiologie interventionnelle. L’IRSN présente le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités ... lire la suite >>
La CARMF publie les revenus nets 2017 (BNC) déclarés par les médecins qui servent de base de calcul pour leurs cotisations CARMF. Pour les 104 655 déclarations enregistrées, les revenus sont en hausse de 1,48 % en euros courants par rapport à 2016, 0,45 % hors inflation 2017 (1,03 ... lire la suite >>
Les membres du comité de pilotage sur la recertification des médecins se félicitent du lancement de leurs travaux par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Conscients de l’importance de la démarche de recertification ... lire la suite >>
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année ... lire la suite >>
Afin de répondre à une saisine conjointe de la DGS et la DSS [1], l’IRSN a exploité deux des bases de données dont la gestion lui a été confiée par la réglementation : SIGIS, le Système d’Information et de Gestion des Sources (www.irsn.fr/sources), ainsi que l’application de gestion des ... lire la suite >>
Entre 2005 et 2014, le revenu annuel moyen des médecins libéraux a progressé de 1,0 % par an en euros constants. Si la répartition des médecins par sexe, âge et secteur de conventionnement était restée identique entre 2005 et 2014, toutes choses égales par ailleurs, les revenus d’activité libérale ... lire la suite >>
Stratégie de santé, annoncée le 18 septembre par le président de la République, pour une transformation en profondeur du système de santé autour de 3 engagements prioritaires. Placer le patient au coeur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme ... lire la suite >>
