janvier 2023

Instruction DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

6 janvier 2023|Divers, Actualités, Documenthèque|

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif à la neuroradiologie interventionnelle en vue de la délivrance des ... lire la suite >>

Loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

3 janvier 2023|Divers, Documenthèque|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2019-795 DC du 20 décembre 2019; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

Décret no 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

3 janvier 2023|Divers, Documenthèque|

Publics concernés : tous publics. Objet : protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018. Notice : le décret fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition ... lire la suite >>

décembre 2022

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2021 – Forfaits urgences à partir du 1er janvier 2023

22 décembre 2022|Forfait urgence, Actualités, Documenthèque|

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l’activité des structures des urgences mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Forfaits urgences à partir du 1er janvier 2023 Suppléments radiologie Supplément imagerie médicale ... lire la suite >>

novembre 2022

Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé

30 novembre 2022|Divers, Documenthèque|

Publics concernés : toute personne bénéficiaire de l’assurance maladie et de l’aide médicale d’état, éditeurs de services numériques en santé, professionnels des secteurs sanitaires, social et médico-social. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé. Entrée en vigueur : le texte ... lire la suite >>

Décret no 2021-216 relatif à la réforme du financement des structures des urgences

23 novembre 2022|Divers, Documenthèque|

Décret no 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé. Publics concernés : établissements de santé, agences régionales de santé, caisses de sécurité sociale. Objet ... lire la suite >>

octobre 2022

Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023

13 octobre 2022|PLFSS 2023, Actualités, Contenu Adhérent|

Extraits et document du Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023 Assemblée nationale 26/09/22 Article 27 PLFSS 2023 V AN09/2022 Article 27 Extrait Par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé ... lire la suite >>

septembre 2022

CNIL – Référentiel les durées de conservation dans le domaine de la santé

26 septembre 2022|E-santé, Contenu Adhérent|

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation dans le domaine de la santé.   Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

JO – N° 216 – Équipements matériels lourds en imagerie

19 septembre 2022|Textes officiels, Actualités, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds en imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Application 1er juin 2023 Voir & Télécharger en PDF   Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie ... lire la suite >>

juillet 2022

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine

26 juillet 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent|

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

JO N° 153 – financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

3 juillet 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>

juin 2022

JO N° 142 – Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

21 juin 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Convention collective, Documenthèque|

JO N° 142 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux | Avenant n° 87 - Salaires Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022   ... lire la suite >>

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

17 juin 2022|Actualités, Contenu Adhérent, Convention collective, Documenthèque|

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (10/1981) à jour et ses avenants : Source : Légifrance Grille de classification – Mode d’emploi Interprétation des articles par la commission d'interprétation Article 14 | Ancienneté ... lire la suite >>

Modifications à la nomenclature des actes ( 1/06/2022)

2 juin 2022|CCAM, Contenu Adhérent, Documenthèque, Tarifs des actes|

Décision du 20 avril 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie - Modifications à la nomenclature des actes Inscription d’un nouvel acte QEQH204 Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale Selon les recommandations de ... lire la suite >>

Forfait urgence – Fiche FNMR 01/2022

1 juin 2022|Forfait urgence, Contenu Adhérent, Documenthèque, Urgences|

Forfait urgence : A compter du 1er janvier, un nouveau mode de facturation aux urgences prend effet. Pour les patients non hospitalisés, les radiologues seront remboursés par un forfait. Pour les patients hospitalisés, les modalités de facturation et de remboursement restent inchangées. La note de la FNMR vous présente ... lire la suite >>

mai 2022

Tarif et Cahier des charges pour l’archivage numérique

31 mai 2022|Archivage, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Cahier des charges pour l'archivage numérique : YYYY600 Supplément pour archivage numérique d’une mammographie ou d’un examen scanographique ou remnographique – Tarif : 0,75 € Facturation : Ce supplément est pris en charge : Pour l’archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé Pour les mammographies, dans le cadre ... lire la suite >>

JO N° 125 – Décision UNCAM Angiommamographie – Radiologie interventionnelle

31 mai 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Angiommamographie - Radiologie interventionnelle Spondyloplastie [Vertébroplastie] » : Est ajoutée une note « Formation : Chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique » pour chacun des 4 actes suivants : Radiographie du sein » : Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans ... lire la suite >>

JO N° 112 – Autorisation du protocole de coopération / manipulateur

14 mai 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

JO N° 112 - Autorisation du protocole de coopération / manipulateur : Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer » par un infirmier ... lire la suite >>

avril 2022

JO N° 101 – Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP

30 avril 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP : A partir du 31 décembre 2022, devront être obligatoirement reportés dans le DMP du patient : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens ... lire la suite >>

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