juillet 2024
Rapport Charges et Produits pour 2025
Comme chaque année, l’Assurance Maladie publie le Rapport Charges et Produits. Celui pour l’année 2025 a été présenté le jeudi 18 juillet. La note de synthèse s’appuie sur la dernière version du document de travail. Voir & Télécharger en PDF Voir & ... lire la suite >>
Rapport d’activité de l’INCa 2023
L’Institut National du Cancer (INCa) a publié son rapport moral 2023. Concernant le dépistage du cancer du poumon, le président Norbert IFRAH a rappelé que son expérimentation était imminente. Pour ce qui est du dépistage du cancer du sein, l’INCa indique notamment avoir saisi la Haute Autorité de Santé ... lire la suite >>
Composition et rôle du conseil national de la certification périodique
Un arrêté a été publié au Journal Officiel le 29 juin 2024. Celui-ci modifie la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé. Une fiche explicative est disponible ci-dessous. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
juin 2024
Rapport moral des secrétaires généraux – AG FNMR 8/06/2024
Ce rapport fait le bilan de l'activité de la FNMR pour l'année écoulée d’une AG (juin 2023) à l’autre (juin 2024). Voir & Télécharger en PDF
Convention médicale et tarifs d’échographie
La nouvelle convention médicale a prévu une évolution des tarifs de la CCAM en 2 étapes : 1er janvier 2025 et 1er juillet 2025. Pour l’échographie, certains actes évoluent à la hausse. Quelques-uns sont en baisse quand ils sont facturés par des médecins de secteur 2 hors OPTAM. Nous avons ... lire la suite >>
mai 2024
Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS)
Vous trouverez ci-après le rapport ainsi que la note explicative à télécharger Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Rapport de la Cour des Comptes sur l’application des LFSS
Vous trouverez ci-après le rapport ainsi que la note explicative à télécharger Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Nominations au Haut Conseil de la nomenclature
Cet arrêté désigne plusieurs membres du Haut Conseil de la nomenclature, notamment les représentants des médecins libéraux et hospitaliers. Le HCN a été créé en 2020 et installé en 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé. Il a par exemple pour mission de proposer une révision ... lire la suite >>
JO 26/05/2024 – Décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Ce décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans Mon Espace Santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Voir & ... lire la suite >>
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les CR des examens radio-diagnostiques (hors CR dans le cadre d’un séjour hospitalier) a été ... lire la suite >>
Loi relative à la fusion entre l’ASN et l’IRSN
Promulgation de la LOI no 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cette loi acte la fusion de l'ASN et de l'IRSN et prévoit la ... lire la suite >>
avril 2024
Etude sur l’accès aux soins / Doctolib et Fondation Jean Jaurès
Une étude de la Fondation Jean Jaurès en lien avec Doctolib a été publiée le 23 avril. Elle concerne principalement les conditions d’accès aux soins dans les départements français. 10 professions médicales (généralistes, cardiologues, gynécos, ophtalmos, pédiatres, psychiatres, dermatos) et paramédicales ont été prises en compte dans l’étude mais ... lire la suite >>
Rapport annuel sur l’activité libérale des praticiens de l’AP-HP
Un rapport présenté mardi 9 avril en commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP montre que l'activité libérale a considérablement augmenté en 2022 dans les établissements du groupement, qu'il s'agisse des actes ou des consultations. Les honoraires médians des 367 médecins concernés par cet exercice ont bondi. Nombre de contrats ... lire la suite >>
GUERBET – Radiation de : Micropaque scanner, Télébrix 12 sodium et Telebrix gastro
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Arrêté de radiation Micropaque et Telebrix
Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté. Les stocks détenus à la date d’entrée en ... lire la suite >>
mars 2024
Décret sur le renouvellement de certaines autorisations
Un décret prévoit que le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la ... lire la suite >>
février 2024
Réforme des produits de contraste : Mode d’emploi
Questions / réponses La réforme des produits de contraste, qui entre en vigueur au 1er mars 2024, modifie le circuit d’approvisionnement et les modalités de financement des produits de contraste, utilisés en radiologie pour les scanners et les IRM. Ces produits seront intégrés dans le périmètre des charges financées par ... lire la suite >>
CCN du personnel des cabinets médicaux – Avenant n°90 | Salaires
Convention collective du personnel des cabinets médicaux Avenant n° 90 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté Source : CCN
Décret relatif au rôle du physicien médical
JO 10/02/24 - Décret relatif au rôle du physicien médical (pour radiothérapie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle et diagnostique) Le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine ... lire la suite >>
Tarifs FT scanner IRM au 1er mars 2024
Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>
janvier 2024
Obligations réglementaires – Janvier 2024 – V15
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