juillet 2023

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Rapport & Analyse

7 juillet 2023|Textes officiels, Actualités, Contenu Adhérent|

Rapport Charges et produits. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024. Rapport & Analyse - Juillet 2023 Rapport Télécharger en PDF Analyse - Synthèse Télécharger en PDF ... lire la suite >>

juin 2023

mai 2023

avril 2023

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

18 avril 2023|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-849 DC du 14 avril 2023, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble ... lire la suite >>

Décret no 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé

14 avril 2023|Textes officiels, Actualités, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé et établissements et services médico- sociaux, professionnels de santé, associations, usagers. Objet : dévolution d’un droit de dérogation aux normes réglementaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ... lire la suite >>

mars 2023

Évaluation de la performance et de la place de la mammographie par tomosynthèse dans le programme national de dépistage organisé du cancer du sein

21 mars 2023|Contenu Adhérent, Actualités, Documenthèque, Rapports|

Validé par le Collège le 9 février 2023 : Évaluation de la performance et de la place de la mammographie par tomosynthèse dans le programme national de dépistage organisé du cancer du sein – Volet 2 Le rapport Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

février 2023

Enquête SEGUR : Mise à jour des logiciels de radiologie 2023

24 février 2023|Contenu Adhérent, Actualités, Enquêtes FNMR|

Dans le cadre du Ségur, l’État finance la mise à jour des logiciels compatibles avec Mon Espace Santé. Pour cela, les radiologues doivent passer commande auprès de leur éditeur de logiciels de radiologie. Les réponses à notre enquête représentent environ 20% de la profession ce qui est un bon ... lire la suite >>

Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées

10 février 2023|Textes officiels, Actualités, Contenu Adhérent, Documenthèque|

(JO du 9/02) Rapport au président de la République   Applicable au 1/09/2024, en attente de décrets. Cette ordonnance définit ce que sont les professions libérales réglementées, détermine les contours des trois familles les regroupant et consacre l’usage de la notion de « professionnel exerçant » ; Les professions libérales ... lire la suite >>

janvier 2023

octobre 2022

Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023

13 octobre 2022|PLFSS 2023, Actualités, Contenu Adhérent|

Extraits et document du Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023 Assemblée nationale 26/09/22 Article 27 PLFSS 2023 V AN09/2022 Article 27 Extrait Par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé ... lire la suite >>

septembre 2022

CNIL – Référentiel les durées de conservation dans le domaine de la santé

26 septembre 2022|E-santé, Contenu Adhérent|

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation dans le domaine de la santé.   Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

JO – N° 216 – Équipements matériels lourds en imagerie

19 septembre 2022|Textes officiels, Actualités, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds en imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Application 1er juin 2023 Voir & Télécharger en PDF   Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie ... lire la suite >>

Enquête : Hausse des charges liées à l’inflation récente

19 septembre 2022|Contenu Adhérent, Enquêtes - Etudes, Notifications aux Adhérents|

L’activité de nos centres d’imagerie est fortement consommatrice d’électricité. Les augmentations tarifaires prévues risquent d’amplifier considérablement la hausse des charges liées à l’inflation récente (matériels, contrats de maintenance etc.). La FNMR a besoin d’arguments précis et chiffrés afin de justifier une hausse des forfaits-techniques et, à nouveau, un refus ... lire la suite >>

juillet 2022

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine

26 juillet 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent|

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

JO N° 153 – financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

3 juillet 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>

juin 2022

JO N° 142 – Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

21 juin 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Convention collective, Documenthèque|

JO N° 142 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux | Avenant n° 87 - Salaires Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022   ... lire la suite >>

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

17 juin 2022|Actualités, Contenu Adhérent, Convention collective, Documenthèque|

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (10/1981) à jour et ses avenants : Source : Légifrance Grille de classification – Mode d’emploi Interprétation des articles par la commission d'interprétation Article 14 | Ancienneté ... lire la suite >>

Modifications à la nomenclature des actes ( 1/06/2022)

2 juin 2022|CCAM, Contenu Adhérent, Documenthèque, Tarifs des actes|

Décision du 20 avril 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie - Modifications à la nomenclature des actes Inscription d’un nouvel acte QEQH204 Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale Selon les recommandations de ... lire la suite >>

Forfait urgence – Fiche FNMR 01/2022

1 juin 2022|Forfait urgence, Contenu Adhérent, Documenthèque, Urgences|

Forfait urgence : A compter du 1er janvier, un nouveau mode de facturation aux urgences prend effet. Pour les patients non hospitalisés, les radiologues seront remboursés par un forfait. Pour les patients hospitalisés, les modalités de facturation et de remboursement restent inchangées. La note de la FNMR vous présente ... lire la suite >>

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