mai 2024

avril 2024

Doublement de la participation forfaitaire

25 avril 2024|à la une, Actualités, Textes officiels|

La décision du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a été publiée le 24 avril. Comme indiqué, ce doublement – la participation était auparavant de 1 euro – entrera en vigueur pour les assurés le 15 mai prochain. Elle concernera les actes médicaux hors hospitalisation, les analyses de biologie ... lire la suite >>

Guide du ministère de l’Économie et des Finances « L’ordonnance PLR 23, clés en main » – 12/2023

22 avril 2024|Textes officiels, à la une, Actualités, Documenthèque|

Application de l’Ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (PLR). Ce guide détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés. Il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civiles professionnelles, sociétés d’exercice libéral, société en participations des professions ... lire la suite >>

Arrêté de radiation Micropaque et Telebrix

5 avril 2024|à la une, Actualités, Contenu Adhérent, Textes officiels|

Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté. Les stocks détenus à la date d’entrée en ... lire la suite >>

mars 2024

Décret sur le renouvellement de certaines autorisations

29 mars 2024|à la une, Actualités, Contenu Adhérent, Textes officiels|

Un décret prévoit que le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la ... lire la suite >>

Réforme des produits de contraste : arrêté d’agrément pour les établissements de santé

5 mars 2024|à la une, Actualités, JO de la radiologie, Pertinence Imagerie, Pertinence imagerie infos, Scanner / IRM, Textes officiels|

Cet arrêté permet l’usage de PDC iodés et gadolinés par les établissements de santé publics. Il comprend principalement des PDC iodés multipatients. Voir & Télécharger en PDF

Réforme des produits de contraste : arrêtés de radiation

5 mars 2024|à la une, Actualités, JO de la radiologie, Pertinence Imagerie, Pertinence imagerie infos, Scanner / IRM, Textes officiels|

Dans le cadre de la réforme des produits de contraste, plusieurs arrêtés ont été pris concernant les PDC qui doivent être achetés depuis le 1er mars par les structures détentrices des autorisations d’équipements matériels lourds. Les PDC concernés seront radiés de la liste des produits remboursables aux assurés sociaux ... lire la suite >>

février 2024

Tarifs FT scanner IRM au 1er mars 2024

6 février 2024|à la une, Actualités, Contenu Adhérent, JO de la radiologie, Pertinence Imagerie, Pertinence imagerie infos, Scanner / IRM, Textes officiels|

Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>

décembre 2023

Autorisations d’activité en imagerie médicale – Radiologie interventionnelle

20 décembre 2023|à la une, Actualités, Contenu Adhérent, Documenthèque, Textes officiels|

Dans le cadre des négociations entre la DGOS et le G4, vous trouverez ci-joint les deux listes d’actes qui doivent apparaître sur le livret d’instruction que la DGOS doit envoyer aux ARS concernant les activités de soins pour la radiologie interventionnelle. Précisions capitales : La 1ère liste a été travaillée ... lire la suite >>

Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées

15 décembre 2023|Textes officiels, à la une, Actualités, Contenu Adhérent, Documenthèque|

La Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, a publié un guide concernant l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. A retenir concernant les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : L’ordre professionnel devra estimer ce que recouvre précisément ... lire la suite >>

juillet 2023

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Rapport & Analyse

7 juillet 2023|Textes officiels, Actualités, Contenu Adhérent|

Rapport Charges et produits. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024. Rapport & Analyse - Juillet 2023 Rapport Télécharger en PDF Analyse - Synthèse Télécharger en PDF ... lire la suite >>

juin 2023

L’arrêté du 30 juin 2023 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques

30 juin 2023|Textes officiels, Actualités, Scanner / IRM|

L'arrêté publié au JO du 30/06/23 abroge l’arrêté du 23/04/23 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques. Les forfaits techniques ne seront donc pas augmentés à partir de demain, 1er juillet. Le transfert des PDC dans les FT prendra effet le 1er mars 2024, en ... lire la suite >>

La LFSS pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale

30 juin 2023|Textes officiels, Actualités|

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale intégral dont le revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à un seuil fixé par décret. Le décret n° 2023-503 paru au journal ... lire la suite >>

mai 2023

Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

26 mai 2023|Textes officiels, Actualités|

Cette proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Stéphanie Rist, a été votée par le Parlement et publiée dans le Journal Officiel. Parmi ses dispositions principales, il y a notamment l’accès direct aux Infirmiers en Pratique Avancée (IPA), tant que cet accès se fait dans le cadre d’un ... lire la suite >>

Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

2 mai 2023|Textes officiels, Actualités|

JO 30/04/23 Le présent règlement arbitral régit les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à titre libéral. Il s’applique pour une durée de 5 ans ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une convention nationale conclue dans ... lire la suite >>

avril 2023

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques

21 avril 2023|Textes officiels, Actualités, Pertinence imagerie infos, Scanner / IRM|

Mise à jour le 12 mai 2023 L'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques (FT) est paru le lundi 23 avril au Journal Officiel. Cet arrêté modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance ... lire la suite >>

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

18 avril 2023|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-849 DC du 14 avril 2023, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble ... lire la suite >>

Décret no 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé

14 avril 2023|Textes officiels, Actualités, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé et établissements et services médico- sociaux, professionnels de santé, associations, usagers. Objet : dévolution d’un droit de dérogation aux normes réglementaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ... lire la suite >>

septembre 2022

JO – N° 216 – Équipements matériels lourds en imagerie

19 septembre 2022|Textes officiels, Actualités, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds en imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Application 1er juin 2023 Voir & Télécharger en PDF   Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie ... lire la suite >>

juillet 2022

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine

26 juillet 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent|

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

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