Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Loi no 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Télécharger en PDF
juillet 2023
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Rapport & Analyse
Rapport Charges et produits. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024. Rapport & Analyse - Juillet 2023 Rapport Télécharger en PDF Analyse - Synthèse Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Arrêté relatif à l’agrément de produits de contraste multipatients
Plusieurs produits de contraste gadolinés multipatients, produits par GE Healthcare, sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. Télécharger en PDF 7 Texte de loi Télécharger en PDF ... lire la suite >>
juin 2023
L’arrêté du 30 juin 2023 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques
L'arrêté publié au JO du 30/06/23 abroge l’arrêté du 23/04/23 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques. Les forfaits techniques ne seront donc pas augmentés à partir de demain, 1er juillet. Le transfert des PDC dans les FT prendra effet le 1er mars 2024, en ... lire la suite >>
La LFSS pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale intégral dont le revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à un seuil fixé par décret. Le décret n° 2023-503 paru au journal ... lire la suite >>
mai 2023
Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Cette proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Stéphanie Rist, a été votée par le Parlement et publiée dans le Journal Officiel. Parmi ses dispositions principales, il y a notamment l’accès direct aux Infirmiers en Pratique Avancée (IPA), tant que cet accès se fait dans le cadre d’un ... lire la suite >>
Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
JO 30/04/23 Le présent règlement arbitral régit les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à titre libéral. Il s’applique pour une durée de 5 ans ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une convention nationale conclue dans ... lire la suite >>
avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques
Mise à jour le 12 mai 2023 L'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques (FT) est paru le lundi 23 avril au Journal Officiel. Cet arrêté modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance ... lire la suite >>
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-849 DC du 14 avril 2023, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble ... lire la suite >>
Décret no 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé et établissements et services médico- sociaux, professionnels de santé, associations, usagers. Objet : dévolution d’un droit de dérogation aux normes réglementaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ... lire la suite >>
février 2023
Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
(JO du 9/02) Rapport au président de la République Applicable au 1/09/2024, en attente de décrets. Cette ordonnance définit ce que sont les professions libérales réglementées, détermine les contours des trois familles les regroupant et consacre l’usage de la notion de « professionnel exerçant » ; Les professions libérales ... lire la suite >>
septembre 2022
JO – N° 216 – Équipements matériels lourds en imagerie
Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds en imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Application 1er juin 2023 Voir & Télécharger en PDF Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie ... lire la suite >>
juillet 2022
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
JO N° 161 – Mesures de sortie de la crise sanitaire
JO N° 161 - Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les Mesures de sortie de crise sanitaire « III. (sup de rémunération 15€ pour tout acte de soins non programmés, patient reçu dans les 48h et adressé par le SAMU ou une Plate-forme ... lire la suite >>
JO N° 154 – 05/07/2022 Services et outils numériques de santé
Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des Services et outils numériques de santé au catalogue de service de l’espace numérique de santé.
JO N° 153 – financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>
juin 2022
JO N° 150 – Décision de l’UNCAM – Téléexpertise Sage-femme
JO N° 150 - Décision de l'UNCAM du 28 mars 2022 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie ... (Téléexpertise Sage-femme).
JO N° 142 – Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
JO N° 142 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux | Avenant n° 87 - Salaires Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022 ... lire la suite >>
mai 2022
JO N° 125 – Décision UNCAM Angiommamographie – Radiologie interventionnelle
Angiommamographie - Radiologie interventionnelle Spondyloplastie [Vertébroplastie] » : Est ajoutée une note « Formation : Chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique » pour chacun des 4 actes suivants : Radiographie du sein » : Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans ... lire la suite >>
JO N° 112 – Autorisation du protocole de coopération / manipulateur
JO N° 112 - Autorisation du protocole de coopération / manipulateur : Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer » par un infirmier ... lire la suite >>
avril 2022
JO N° 101 – Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP
Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP : A partir du 31 décembre 2022, devront être obligatoirement reportés dans le DMP du patient : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens ... lire la suite >>
JO N° 98 – Activité de soins de traitement du cancer
JO n° 98 - 27/04/2022 décret n° 2022-693 Conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer Voir aussi : JO N° 98 du 27/04/22 Décret n° 2022-689 decret2022689 JO N°98 du 27 avril 2022 arrêté arretejo98 ... lire la suite >>
mars 2022
JO N° 65 – 18/03/22 Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
JO n° 65 - 18 mars 2022 Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux ... lire la suite >>
JO N° 63 – 16/03/22 Arrêté du 11 mars 2022 Exercice infirmier en pratique avancée
Actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi : Réalisation d’une échographie de vessie ; échoguidage des voies veineuses périphériques difficiles ; ... lire la suite >>