L’arrêté du 9 mai 2025 redéfinit la méthodologie nationale pour identifier les zones où l’offre médicale est insuffisante ou l’accès aux soins difficile. Ces zones, désormais classées en Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP) et Zones d’Action Complémentaire (ZAC), sont délimitées à l’échelle des territoires de vie-santé sur la base de ... lire la suite >>
L'arrêté du 6 mai 2025 fixe le contenu obligatoire des appels à candidatures relatifs à la PDSES. Ceux-ci doivent notamment préciser les objectifs poursuivis, la durée des missions, les critères de sélection, les spécialités concernées, les modalités d’organisation de la permanence (mobilisation des professionnels, continuité des soins), ainsi que ... lire la suite >>
Les IPA pouvaient effectuer un certain nombre d’actes techniques sans prescription médicale et en interpréter les résultats mais seulement pour les pathologies dont ils assuraient le suivi = cette condition de suivi est supprimée. Parmi la liste d’actes, figure notamment les échographies de vessie. Idem pour les actes de ... lire la suite >>
Tarif 2025 des forfaits imagerie en urgence pour les patients externes sans hospitalisation après examen. Voir & Télécharger en PDF
Diagnostic manqué, urgence aggravée, la HAS liste 6 points pour réduire les risques d’erreurs diagnostiques aux urgences. Voir & Télécharger en PDF
Cette décision de l’UNCAM ajoute un certain nombre d’actes à la Liste des Actes et des Prestations pris en charge par l’Assurance maladie. Parmi eux, plusieurs sont des actes réalisables par les radiologues. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Dans le but de lutter contre le nomadisme médical, le décret prévoit que les professionnels de santé ayant déjà bénéficié des aides à l’installation prévues respectivement par les articles L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et L. 162-5 du code de la sécurité sociale ne peuvent à ... lire la suite >>
Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2025 (voir détails par région en PJ) Voir & Télécharger en PDF
Il s’agit du Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Voir note en PJ. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Ce décret rationalise les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), en supprimant l’obligation pour les titulaires d’autorisation d’activité de soins autres que des établissements de santé de conclure un tel contrat avec les agences régionales de santé (ARS) et renforce la dimension stratégique de ces contrats en les ... lire la suite >>
2 arrêtés concernant le financement du Ségur numérique ont été publiés le 27/02/2025 au Journal Officiel Ci-après les décrets et la note de synthèse Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Un décret concernant la permanence des soins a été publié au Journal officiel le 5 février. Un appel à candidatures sera mené par les ARS (les établissements pourront recourir à des professionnels libéraux volontaires qui n'exercent pas en leur sein). Si l’appel n’est pas concluant, des désignations pourront être ... lire la suite >>
Un décret publié le 8 juillet 2024 permet de faciliter l’installation des pharmacies dans les zones rurales. En radiologie, l’importante demande de soins et d’examens entraîne des délais incompatibles avec une bonne prise en charge des patients. Il serait donc pertinent de faciliter l’installation des scanners et IRM. De ... lire la suite >>
La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publiée ce vendredi 21 juin au Journal Officiel. Plusieurs éléments y figurent dont : Nouveaux tarifs des consultations ; Nouveaux tarifs des actes CCAM ; OPTAM ; Programmes de pertinence, y compris celui concernant l’imagerie ; Organisation de ... lire la suite >>
Ce décret définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS). Le SAS procède en deux étapes. D’abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne qui appelle le SAS est prise en charge soit par le service d’aide médicale ... lire la suite >>
Cet arrêté désigne plusieurs membres du Haut Conseil de la nomenclature, notamment les représentants des médecins libéraux et hospitaliers. Le HCN a été créé en 2020 et installé en 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé. Il a par exemple pour mission de proposer une révision ... lire la suite >>
Ce décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans Mon Espace Santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Voir & ... lire la suite >>
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les CR des examens radio-diagnostiques (hors CR dans le cadre d’un séjour hospitalier) a été ... lire la suite >>
Promulgation de la LOI no 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cette loi acte la fusion de l'ASN et de l'IRSN et prévoit la ... lire la suite >>
La décision du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a été publiée le 24 avril. Comme indiqué, ce doublement – la participation était auparavant de 1 euro – entrera en vigueur pour les assurés le 15 mai prochain. Elle concernera les actes médicaux hors hospitalisation, les analyses de biologie ... lire la suite >>
Application de l’Ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (PLR). Ce guide détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés. Il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civiles professionnelles, sociétés d’exercice libéral, société en participations des professions ... lire la suite >>
Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté. Les stocks détenus à la date d’entrée en ... lire la suite >>
Un décret prévoit que le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la ... lire la suite >>
Cet arrêté permet l’usage de PDC iodés et gadolinés par les établissements de santé publics. Il comprend principalement des PDC iodés multipatients. Voir & Télécharger en PDF
