juillet 2022

JO N° 153 – financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins

3 juillet 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>

juin 2022

JO N° 142 – Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

21 juin 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Convention collective, Documenthèque|

JO N° 142 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux | Avenant n° 87 - Salaires Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022   ... lire la suite >>

mai 2022

JO N° 125 – Décision UNCAM Angiommamographie – Radiologie interventionnelle

31 mai 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Angiommamographie - Radiologie interventionnelle Spondyloplastie [Vertébroplastie] » : Est ajoutée une note « Formation : Chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique » pour chacun des 4 actes suivants : Radiographie du sein » : Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans ... lire la suite >>

JO N° 112 – Autorisation du protocole de coopération / manipulateur

14 mai 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

JO N° 112 - Autorisation du protocole de coopération / manipulateur : Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer » par un infirmier ... lire la suite >>

avril 2022

JO N° 101 – Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP

30 avril 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP : A partir du 31 décembre 2022, devront être obligatoirement reportés dans le DMP du patient : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens ... lire la suite >>

mars 2022

JO N° 65 – 18/03/22 Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

18 mars 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent|

JO n° 65 - 18 mars 2022 Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux ... lire la suite >>

JO N° 63 – 16/03/22 Arrêté du 11 mars 2022 Exercice infirmier en pratique avancée

16 mars 2022|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi :  Réalisation d’une échographie de vessie ; échoguidage des voies veineuses périphériques difficiles ; ... lire la suite >>

janvier 2022

Décret no 2022-22 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

13 janvier 2022|Textes officiels, Documenthèque|

Publics concernés : les titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie, les agences régionales de santé, les patients. Objet : conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er juin 2023. Notice : le ... lire la suite >>

septembre 2021

JO N° 224 – 25/09/21 Arrêté Avenant n° 9 à la convention nationale des médecins

25 septembre 2021|Textes officiels, Contenu Adhérent, Convention collective, Documenthèque|

Renforcer le recours aux médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soins, soutenir les spécialités en tension et renforcer l’accès aux soins, téléconsultation, téléexpertise, télémédecine, Évolution des cas de non-respect des engagements conventionnels, Valoriser l’engagement des médecins libéraux dans le dispositif de prise en charge des SAS, Favoriser ... lire la suite >>

février 2018

Décret no 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

28 février 2018|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Publics concernés : patients; personnes physiques ou morales responsables de traitements de données de santé à caractère personnel; prestataires qui concourent à la fourniture d’un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel; organismes de certification. Objet : règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère ... lire la suite >>

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