Ce décret rationalise les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), en supprimant l’obligation pour les titulaires d’autorisation d’activité de soins autres que des établissements de santé de conclure un tel contrat avec les agences régionales de santé (ARS) et renforce la dimension stratégique de ces contrats en les ... lire la suite >>
2 arrêtés concernant le financement du Ségur numérique ont été publiés le 27/02/2025 au Journal Officiel Ci-après les décrets et la note de synthèse Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Un décret concernant la permanence des soins a été publié au Journal officiel le 5 février. Un appel à candidatures sera mené par les ARS (les établissements pourront recourir à des professionnels libéraux volontaires qui n'exercent pas en leur sein). Si l’appel n’est pas concluant, des désignations pourront être ... lire la suite >>
Un décret publié le 8 juillet 2024 permet de faciliter l’installation des pharmacies dans les zones rurales. En radiologie, l’importante demande de soins et d’examens entraîne des délais incompatibles avec une bonne prise en charge des patients. Il serait donc pertinent de faciliter l’installation des scanners et IRM. De ... lire la suite >>
La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publiée ce vendredi 21 juin au Journal Officiel. Plusieurs éléments y figurent dont : Nouveaux tarifs des consultations ; Nouveaux tarifs des actes CCAM ; OPTAM ; Programmes de pertinence, y compris celui concernant l’imagerie ; Organisation de ... lire la suite >>
Convention médicale 2024 - 2029 Annexes 1 à 24 Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Ce décret définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS). Le SAS procède en deux étapes. D’abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne qui appelle le SAS est prise en charge soit par le service d’aide médicale ... lire la suite >>
Cet arrêté désigne plusieurs membres du Haut Conseil de la nomenclature, notamment les représentants des médecins libéraux et hospitaliers. Le HCN a été créé en 2020 et installé en 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé. Il a par exemple pour mission de proposer une révision ... lire la suite >>
Ce décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans Mon Espace Santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Voir & ... lire la suite >>
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les CR des examens radio-diagnostiques (hors CR dans le cadre d’un séjour hospitalier) a été ... lire la suite >>
Promulgation de la LOI no 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cette loi acte la fusion de l'ASN et de l'IRSN et prévoit la ... lire la suite >>
La décision du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a été publiée le 24 avril. Comme indiqué, ce doublement – la participation était auparavant de 1 euro – entrera en vigueur pour les assurés le 15 mai prochain. Elle concernera les actes médicaux hors hospitalisation, les analyses de biologie ... lire la suite >>
Application de l’Ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (PLR). Ce guide détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés. Il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civiles professionnelles, sociétés d’exercice libéral, société en participations des professions ... lire la suite >>
Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté. Les stocks détenus à la date d’entrée en ... lire la suite >>
Un décret prévoit que le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la ... lire la suite >>
Cet arrêté permet l’usage de PDC iodés et gadolinés par les établissements de santé publics. Il comprend principalement des PDC iodés multipatients. Voir & Télécharger en PDF
Dans le cadre de la réforme des produits de contraste, plusieurs arrêtés ont été pris concernant les PDC qui doivent être achetés depuis le 1er mars par les structures détentrices des autorisations d’équipements matériels lourds. Les PDC concernés seront radiés de la liste des produits remboursables aux assurés sociaux ... lire la suite >>
Questions / réponses La réforme des produits de contraste, qui entre en vigueur au 1er mars 2024, modifie le circuit d’approvisionnement et les modalités de financement des produits de contraste, utilisés en radiologie pour les scanners et les IRM. Ces produits seront intégrés dans le périmètre des charges financées par ... lire la suite >>
JO 10/02/24 - Décret relatif au rôle du physicien médical (pour radiothérapie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle et diagnostique) Le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine ... lire la suite >>
Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>
Ce décret permet le déconventionnement d’office d’un professionnel de santé fraudeur en cas de récidive. Sont prises en compte les pénalités prononcées par un organisme d'assurance maladie, les "condamnations pénales ou ordinales" pour des "agissements à caractère frauduleux" ayant entraîné un préjudice financier au moins égal à huit fois la ... lire la suite >>
Ces deux décrets précisent les conditions d’implantation et de fonctionnement de plusieurs activités, dont la médecine nucléaire et le traitement du cancer. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Ce décret prévoit notamment d’autoriser les structures titulaires d’autorisations à commander des produits de contraste, via un médecin désigné comme responsable au sein de la structure. Voir & Télécharger en PDF
Le déploiement de la vague 1 du Ségur s’est terminé il y a peu et nous vous remercions pour votre engagement à nos côtés, c’est ainsi la très grande majorité des plateaux techniques de radiologie qui sont aujourd’hui équipés de logiciels permettant l’alimentation du DMP...
