PLFSS 2026
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 ... lire la suite >>
octobre 2025
Arrêté – Certibiocides
Cet arrêté supprime l’obligation de détenir une formation certibiocide. Cette exigence est désormais intégrée directement dans le parcours de certification périodique obligatoire, avec une formation continue spécifique sur l’usage des biocides. La durée de validité s’aligne sur leur cycle de certification périodique, soit six ans. Les soignants devront simplement ... lire la suite >>
septembre 2025
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux Voir & Télécharger en PDF
Arrêté – Compensation des UE dans le DE de Manip
Il modifie la liste des unités d’enseignement susceptibles de compensation pour le diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale Voir & Télécharger en PDF
Arrêté – Nombre de postes 3e cycle de médecine pour 2025-2026
258 postes sont ouverts en 2025-2026 pour la radiologie sur un total de 8 607 (soit 3% des postes). L’année dernière c’était 223 sur 7 689 (soit 2,9% des postes). Voir & Télécharger en PDF
juillet 2025
Arrêtés – Indemnités PDSES et astreintes
Un arrêté revalorise à titre temporaire du 1er juillet au 31 octobre les indemnités forfaitaires d'astreintes ; le second entérine la généralisation de la forfaitisation des astreintes amenée à s'appliquer à compter du 1er novembre, conformément à l'accord signé fin avril avec les syndicats représentatifs des praticiens. Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Loi – Sécurité des professionnels de santé
JO - Loi sécurité des professionnels de santé Article 1 : Le Code pénal est modifié pour que les agressions commises contre toutes les personnes exerçant dans les structures de santé (hôpitaux, cabinets, laboratoires, etc.) soient reconnues et punies plus sévèrement. Article 2 : Le délit d’outrage est étendu aux professionnels ... lire la suite >>
JO – Scanner du thorax
Le livre II de la décision UNCAM susvisée est ainsi modifié : La « destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité [HIFU], par voie transrectale avec guidage échographique » est inscrite à titre provisoire pour 3 ans. Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Arrêté – Orientations DPC 2026
Cet arrêté prolonge les orientations 2023-2025 du DPC jusqu’en 2026. Voir & Télécharger en PDF
Arrêté – FIR ARS 2025
Détails des crédits FIR pour l’année 2025 sur l’arrêté Voir & Télécharger en PDF
Loi Registre des cancers
Article unique : Le registre national des cancers, géré par l’INCa, centralise les données épidémiologiques et de soins liées aux cancers. Ces données ont pour objectif : D’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des patients atteints de cancer, Et de constituer une base de ... lire la suite >>
Loi Neuder
Article 1 : la répartition des capacités de formation en santé devra tenir compte des besoins réels des territoires, en particulier ceux identifiés par les conseils territoriaux de santé. Cette orientation vise à adapter l’offre de formation aux zones sous-dotées, en anticipant notamment les départs en retraite. Les universités pourront ... lire la suite >>
juin 2025
Arrêté – Méthodologie de détermination des zones en insuffisance médicale
L’arrêté du 9 mai 2025 redéfinit la méthodologie nationale pour identifier les zones où l’offre médicale est insuffisante ou l’accès aux soins difficile. Ces zones, désormais classées en Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP) et Zones d’Action Complémentaire (ZAC), sont délimitées à l’échelle des territoires de vie-santé sur la base de ... lire la suite >>
Arrêté – Contenu minimal appels à candidature pour PDSES
L'arrêté du 6 mai 2025 fixe le contenu obligatoire des appels à candidatures relatifs à la PDSES. Ceux-ci doivent notamment préciser les objectifs poursuivis, la durée des missions, les critères de sélection, les spécialités concernées, les modalités d’organisation de la permanence (mobilisation des professionnels, continuité des soins), ainsi que ... lire la suite >>
avril 2025
Arrêté – exercice des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
Les IPA pouvaient effectuer un certain nombre d’actes techniques sans prescription médicale et en interpréter les résultats mais seulement pour les pathologies dont ils assuraient le suivi = cette condition de suivi est supprimée. Parmi la liste d’actes, figure notamment les échographies de vessie. Idem pour les actes de ... lire la suite >>
Tarifs urgence 2025
Tarif 2025 des forfaits imagerie en urgence pour les patients externes sans hospitalisation après examen. Voir & Télécharger en PDF
Erreurs diagnostiques aux urgences
Diagnostic manqué, urgence aggravée, la HAS liste 6 points pour réduire les risques d’erreurs diagnostiques aux urgences. Voir & Télécharger en PDF
Décision UNCAM – Ajout d’actes à la LAP
Cette décision de l’UNCAM ajoute un certain nombre d’actes à la Liste des Actes et des Prestations pris en charge par l’Assurance maladie. Parmi eux, plusieurs sont des actes réalisables par les radiologues. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Décret – Aides à l’installation
Dans le but de lutter contre le nomadisme médical, le décret prévoit que les professionnels de santé ayant déjà bénéficié des aides à l’installation prévues respectivement par les articles L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et L. 162-5 du code de la sécurité sociale ne peuvent à ... lire la suite >>
mars 2025
Arrêté – financement des ARS
Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2025 (voir détails par région en PJ) Voir & Télécharger en PDF
Décret simplification autorisations EML
Il s’agit du Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Voir note en PJ. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Décret CPOM
Ce décret rationalise les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), en supprimant l’obligation pour les titulaires d’autorisation d’activité de soins autres que des établissements de santé de conclure un tel contrat avec les agences régionales de santé (ARS) et renforce la dimension stratégique de ces contrats en les ... lire la suite >>
février 2025
2 arrêtés – Financement du Ségur numérique
2 arrêtés concernant le financement du Ségur numérique ont été publiés le 27/02/2025 au Journal Officiel Ci-après les décrets et la note de synthèse Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Décret permanence des soins
Un décret concernant la permanence des soins a été publié au Journal officiel le 5 février. Un appel à candidatures sera mené par les ARS (les établissements pourront recourir à des professionnels libéraux volontaires qui n'exercent pas en leur sein). Si l’appel n’est pas concluant, des désignations pourront être ... lire la suite >>