Décret no 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

Décret no 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

28 février 2018|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Publics concernés : patients; personnes physiques ou morales responsables de traitements de données de santé à caractère personnel; prestataires qui concourent à la fourniture d’un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel; organismes de certification. Objet : règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère ... lire la suite >>

Ordonnance no 2018-4 du 3 janvier 2018 : simplification, modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

Ordonnance no 2018-4 du 3 janvier 2018 : simplification, modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

21 février 2018|Divers, Documenthèque|

Ordonnance no 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds Voir & Télécharger en PDF

Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités au sein des groupements hospitaliers de territoire

Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités au sein des groupements hospitaliers de territoire

3 mai 2017|Contenu Adhérent, Documenthèque|

Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Publics concernés : établissements publics de santé; établissements et services médico-sociaux publics; ... lire la suite >>

Exposition médicale aux rayonnements ionisants en radiodiagnostic

Exposition médicale aux rayonnements ionisants en radiodiagnostic

2 mars 2017|Radioprotection|

Les « rayonnements ionisants », c’est quoi ? Dans le domaine du radiodiagnostic, les rayonnements ionisants sont des rayons X produits à partir d’un tube radiogène qui n’émet ces rayons que lorsqu’il est traversé par un courant électrique. Le passage des rayons X dans l’organisme provoque des interactions plus ... lire la suite >>

Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

2 septembre 2016|Contenu Adhérent, Documenthèque, Ressources>CCAM|

Convention nationale signée le 25 août 2016 (FMF, LE BLOC, MG) Annexes

Convention médicale – JO 25 août 2016

Convention médicale – JO 25 août 2016

25 août 2016|Convention médicale, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC

Convention médicale 2016 – Avenants

Convention médicale 2016 – Avenants

25 août 2016|Contenu Adhérent, Convention médicale, Documenthèque|

Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie (25 août 2016) : Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC. Avenant ... lire la suite >>