Loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – jo 06/08/21
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septembre 2021
Décrets 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé, à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé et arrêté du 11 août relatif à son financement
JO 7/08/21 Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé Décret no 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé JO 19/08/21 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique ... lire la suite >>
juillet 2021
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
JO 1er/07/2021 – Cet arrêté ne concerne que les "installations nucléaire de base". Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants ... lire la suite >>
Prorogation du “Certificat transitoire PCR” jusqu’au 1er janvier 2022
Prorogation du "Certificat transitoire PCR" jusqu’au 1er janvier 2022. La DGT (Direction Générale du Travail") indique clairement que "Tout certificat de formation PCR délivré avant le 1er janvier 2020 selon les modalités de l’arrêté du 6 décembre 2013 devient caduc à partir du 1er janvier 2022. Seules les PCR ... lire la suite >>
juin 2021
Arrêté du 15 juin 2021 relatifs aux activités utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités. Ce qu’il faut ... lire la suite >>
décembre 2020
Dispositions générales 3/12/2020
Dispositions générales de la CCAM (JO du 3/12/2020). Ensemble des règles de tarification des actes de la CCAM.
janvier 2020
Décision du 8 janvier 2020 – Réalisation d’une radiographie comparative – suppression du modificateur C
Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Voir & Télécharger en PDF
octobre 2019
Avenant 7 à la Convention nationale – JO du 20-08-2019
Parution au journal Officiel du 26/11/19 de la Décision du 3 octobre 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue : code Z +15,9 ... lire la suite >>
septembre 2019
Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
« Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance et radiologie interventionnelle. L’IRSN présente le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités ... lire la suite >>
juillet 2019
CCN du personnel des cabinets médicaux – Article 14 | Ancienneté
Interprétation des articles par la commission d'interprétation Source : CCN
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Public concerné : employeurs et travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, régis par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité ainsi que les médecins du travail concernés, les organismes de dosimétrie, les laboratoires de biologie médicale et les services de santé au ... lire la suite >>
mai 2019
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision ASN no 2019-DC-0667 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la ... lire la suite >>
Bénéfices non commerciaux (BNC) 2017 des médecins libéraux
La CARMF publie les revenus nets 2017 (BNC) déclarés par les médecins qui servent de base de calcul pour leurs cotisations CARMF. Pour les 104 655 déclarations enregistrées, les revenus sont en hausse de 1,48 % en euros courants par rapport à 2016, 0,45 % hors inflation 2017 (1,03 ... lire la suite >>
janvier 2019
IRSN – Exposition des enfants aux rayonnements ionisants due aux actes d’imagerie médicale – 2015
Résumé Ce rapport a pour objectif d’établir pour l’année 2015 les données relatives à l’exposition des enfants de moins de 16 ans aux examens d’imagerie médicale diagnostique utilisant les rayonnements ionisants (radiologie conventionnelle, dentaire et interventionnelle diagnostique, scanographie et médecine nucléaire). L’étude a été réalisée à partir des actes ... lire la suite >>
décembre 2018
Avenant 6 à la convention médicale 2016 autres que la télémédecine
L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
Avenant 6 à la convention médicale 2016 autres que la télémédecine
L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
novembre 2018
Rapport officiel : mission de recertification des médecins
Les membres du comité de pilotage sur la recertification des médecins se félicitent du lancement de leurs travaux par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Conscients de l’importance de la démarche de recertification ... lire la suite >>
octobre 2018
Rapport sur l’application de la LFSS 2017
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année ... lire la suite >>
septembre 2018
Rapports radioprotection IRSN : recommandations et bilan 2017
Afin de répondre à une saisine conjointe de la DGS et la DSS [1], l’IRSN a exploité deux des bases de données dont la gestion lui a été confiée par la réglementation : SIGIS, le Système d’Information et de Gestion des Sources (www.irsn.fr/sources), ainsi que l’application de gestion des ... lire la suite >>
DREES – Études & Résultats N°1080 – Revenus des médecins libéraux modérés
Entre 2005 et 2014, le revenu annuel moyen des médecins libéraux a progressé de 1,0 % par an en euros constants. Si la répartition des médecins par sexe, âge et secteur de conventionnement était restée identique entre 2005 et 2014, toutes choses égales par ailleurs, les revenus d’activité libérale ... lire la suite >>
Ma Santé 2022 : Rapport final complet
Stratégie de santé, annoncée le 18 septembre par le président de la République, pour une transformation en profondeur du système de santé autour de 3 engagements prioritaires. Placer le patient au coeur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme ... lire la suite >>
août 2018
Evolutions 2018 et 2019 des tarifs des forfaits techniques de scanner et d’IRM
Décision du 28 mai 2018 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge Voir & Télécharger en PDF