L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2019-795 DC du 20 décembre 2019; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Publics concernés : tous publics. Objet : protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018. Notice : le décret fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition ... lire la suite >>
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l’activité des structures des urgences mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Forfaits urgences à partir du 1er janvier 2023 Suppléments radiologie Supplément imagerie médicale ... lire la suite >>
Publics concernés : toute personne bénéficiaire de l’assurance maladie et de l’aide médicale d’état, éditeurs de services numériques en santé, professionnels des secteurs sanitaires, social et médico-social. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé. Entrée en vigueur : le texte ... lire la suite >>
Décret no 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé. Publics concernés : établissements de santé, agences régionales de santé, caisses de sécurité sociale. Objet ... lire la suite >>
Extraits et document du Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023 Assemblée nationale 26/09/22 Article 27 PLFSS 2023 V AN09/2022 Article 27 Extrait Par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé ... lire la suite >>
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation dans le domaine de la santé. Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds en imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Application 1er juin 2023 Voir & Télécharger en PDF Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie ... lire la suite >>
Liste des actes et des tarifs (JO) - CCAM V70 - 30 juin 2022. En radiologie, l'acte d'angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale (QEQH204) est inscrit à la CCAM. Tarif : 112,62€
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
JO N° 161 - Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les Mesures de sortie de crise sanitaire « III. (sup de rémunération 15€ pour tout acte de soins non programmés, patient reçu dans les 48h et adressé par le SAMU ou une Plate-forme ... lire la suite >>
Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des Services et outils numériques de santé au catalogue de service de l’espace numérique de santé.
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>
JO N° 150 - Décision de l'UNCAM du 28 mars 2022 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie ... (Téléexpertise Sage-femme).
JO N° 142 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux | Avenant n° 87 - Salaires Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022 ... lire la suite >>
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (10/1981) à jour et ses avenants : Source : Légifrance Grille de classification – Mode d’emploi Interprétation des articles par la commission d'interprétation Article 14 | Ancienneté ... lire la suite >>
Décision du 20 avril 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie - Modifications à la nomenclature des actes Inscription d’un nouvel acte QEQH204 Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale Selon les recommandations de ... lire la suite >>
Forfait urgence : A compter du 1er janvier, un nouveau mode de facturation aux urgences prend effet. Pour les patients non hospitalisés, les radiologues seront remboursés par un forfait. Pour les patients hospitalisés, les modalités de facturation et de remboursement restent inchangées. La note de la FNMR vous présente ... lire la suite >>
Cahier des charges pour l'archivage numérique : YYYY600 Supplément pour archivage numérique d’une mammographie ou d’un examen scanographique ou remnographique – Tarif : 0,75 € Facturation : Ce supplément est pris en charge : Pour l’archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé Pour les mammographies, dans le cadre ... lire la suite >>
Angiommamographie - Radiologie interventionnelle Spondyloplastie [Vertébroplastie] » : Est ajoutée une note « Formation : Chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique » pour chacun des 4 actes suivants : Radiographie du sein » : Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans ... lire la suite >>
JO N° 112 - Autorisation du protocole de coopération / manipulateur : Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer » par un infirmier ... lire la suite >>
Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP : A partir du 31 décembre 2022, devront être obligatoirement reportés dans le DMP du patient : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens ... lire la suite >>
JO n° 98 - 27/04/2022 décret n° 2022-693 Conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer Voir aussi : JO N° 98 du 27/04/22 Décret n° 2022-689 decret2022689 JO N°98 du 27 avril 2022 arrêté arretejo98 ... lire la suite >>
Dans le cadre du Ségur « Radiologie », les radiologues libéraux, seuls ou associés devront s’équiper de logiciels compatibles avec « Mon espace santé » afin de se conformer à leurs obligations réglementaires et de bénéficier du forfait structure. Fiche - SEGUR RADIOLOGIE - EVOLUTION ... lire la suite >>
