Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>
Ce décret permet le déconventionnement d’office d’un professionnel de santé fraudeur en cas de récidive. Sont prises en compte les pénalités prononcées par un organisme d'assurance maladie, les "condamnations pénales ou ordinales" pour des "agissements à caractère frauduleux" ayant entraîné un préjudice financier au moins égal à huit fois la ... lire la suite >>
Ces deux décrets précisent les conditions d’implantation et de fonctionnement de plusieurs activités, dont la médecine nucléaire et le traitement du cancer. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Ce décret prévoit notamment d’autoriser les structures titulaires d’autorisations à commander des produits de contraste, via un médecin désigné comme responsable au sein de la structure. Voir & Télécharger en PDF
Le déploiement de la vague 1 du Ségur s’est terminé il y a peu et nous vous remercions pour votre engagement à nos côtés, c’est ainsi la très grande majorité des plateaux techniques de radiologie qui sont aujourd’hui équipés de logiciels permettant l’alimentation du DMP...
Dans le cadre des négociations entre la DGOS et le G4, vous trouverez ci-joint les deux listes d’actes qui doivent apparaître sur le livret d’instruction que la DGOS doit envoyer aux ARS concernant les activités de soins pour la radiologie interventionnelle. Précisions capitales : La 1ère liste a été travaillée ... lire la suite >>
La Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, a publié un guide concernant l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. A retenir concernant les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : L’ordre professionnel devra estimer ce que recouvre précisément ... lire la suite >>
Loi no 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Télécharger en PDF
Rapport Charges et produits. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024. Rapport & Analyse - Juillet 2023 Rapport Télécharger en PDF Analyse - Synthèse Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Plusieurs produits de contraste gadolinés multipatients, produits par GE Healthcare, sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. Télécharger en PDF 7 Texte de loi Télécharger en PDF ... lire la suite >>
L'arrêté publié au JO du 30/06/23 abroge l’arrêté du 23/04/23 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques. Les forfaits techniques ne seront donc pas augmentés à partir de demain, 1er juillet. Le transfert des PDC dans les FT prendra effet le 1er mars 2024, en ... lire la suite >>
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale intégral dont le revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à un seuil fixé par décret. Le décret n° 2023-503 paru au journal ... lire la suite >>
Cette proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Stéphanie Rist, a été votée par le Parlement et publiée dans le Journal Officiel. Parmi ses dispositions principales, il y a notamment l’accès direct aux Infirmiers en Pratique Avancée (IPA), tant que cet accès se fait dans le cadre d’un ... lire la suite >>
JO 30/04/23 Le présent règlement arbitral régit les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à titre libéral. Il s’applique pour une durée de 5 ans ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une convention nationale conclue dans ... lire la suite >>
Mise à jour le 12 mai 2023 L'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques (FT) est paru le lundi 23 avril au Journal Officiel. Cet arrêté modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance ... lire la suite >>
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-849 DC du 14 avril 2023, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble ... lire la suite >>
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé et établissements et services médico- sociaux, professionnels de santé, associations, usagers. Objet : dévolution d’un droit de dérogation aux normes réglementaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ... lire la suite >>
Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds en imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Application 1er juin 2023 Voir & Télécharger en PDF Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie ... lire la suite >>
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
JO N° 161 - Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les Mesures de sortie de crise sanitaire « III. (sup de rémunération 15€ pour tout acte de soins non programmés, patient reçu dans les 48h et adressé par le SAMU ou une Plate-forme ... lire la suite >>
Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des Services et outils numériques de santé au catalogue de service de l’espace numérique de santé.
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>
JO N° 150 - Décision de l'UNCAM du 28 mars 2022 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie ... (Téléexpertise Sage-femme).
JO N° 142 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux | Avenant n° 87 - Salaires Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022 ... lire la suite >>
