JO Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2022)
La LFSS 2022 détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Elle fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
décembre 2021
LFSS 2022 – Note FNMR
Dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la mandature. Le budget de l'assurance maladie est encore marqué par le coût de la pandémie. Pour les radiologues, 2022 sera marquée par la réforme de la tarification aux urgences pour les patients non hospitalisés. L’objectif national des ... lire la suite >>
Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie – Rapport
« La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever. Cette série de publications, qui s’étale d’octobre à ... lire la suite >>
septembre 2021
JO N° 224 – 25/09/21 Arrêté Avenant n° 9 à la convention nationale des médecins
Renforcer le recours aux médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soins, soutenir les spécialités en tension et renforcer l’accès aux soins, téléconsultation, téléexpertise, télémédecine, Évolution des cas de non-respect des engagements conventionnels, Valoriser l’engagement des médecins libéraux dans le dispositif de prise en charge des SAS, Favoriser ... lire la suite >>
Assurer la prise en charge radiologique sur l’ensemble du territoire
PROJET PROFESSIONNEL COMMUN de l'Imagerie Médicale Assurer la prise en charge radiologique sur l'ensemble du territoire Les Médecins Radiologues s'engagent L’imagerie médicale est au cœur de la pratique médicale moderne. La quasi totalité des séjours hospitaliers chirurgicaux et la très grande majorité des séjours de médecine donnent lieu ... lire la suite >>
Délégations de compétences pour manipulateurs en électroradiologie
Parution au Journal Officiel du 30/05/21 de 3 protocoles de coopération concernant les médecins radiologues, nucléaires ou vasculaires ainsi que les manipulateurs en électroradiologie médicale. Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d’électroradiologie médicale (ERM) formés ... lire la suite >>
Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds
JO 4/08/21 Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds ... lire la suite >>
Ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé – JO 21/07/21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé – JO 21/07/21 ... lire la suite >>
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des Cabinets médicaux – JO 14/07/21 Convention collective du personnel des cabinets médicaux Avenant n°80 relatif aux salaires Avenant n°79 relatif à la contribution conventionnelle Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention ... lire la suite >>
Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005
Voir & Télécharger en PDF
Loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – jo 06/08/21
Voir & Télécharger en PDF
Décrets 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé, à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé et arrêté du 11 août relatif à son financement
JO 7/08/21 Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé Décret no 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé JO 19/08/21 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique ... lire la suite >>
juillet 2021
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
JO 1er/07/2021 – Cet arrêté ne concerne que les "installations nucléaire de base". Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants ... lire la suite >>
Prorogation du “Certificat transitoire PCR” jusqu’au 1er janvier 2022
Prorogation du "Certificat transitoire PCR" jusqu’au 1er janvier 2022. La DGT (Direction Générale du Travail") indique clairement que "Tout certificat de formation PCR délivré avant le 1er janvier 2020 selon les modalités de l’arrêté du 6 décembre 2013 devient caduc à partir du 1er janvier 2022. Seules les PCR ... lire la suite >>
juin 2021
Arrêté du 15 juin 2021 relatifs aux activités utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités. Ce qu’il faut ... lire la suite >>
décembre 2020
Dispositions générales 3/12/2020
Dispositions générales de la CCAM (JO du 3/12/2020). Ensemble des règles de tarification des actes de la CCAM.
janvier 2020
Décision du 8 janvier 2020 – Réalisation d’une radiographie comparative – suppression du modificateur C
Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Voir & Télécharger en PDF
octobre 2019
Avenant 7 à la Convention nationale – JO du 20-08-2019
Parution au journal Officiel du 26/11/19 de la Décision du 3 octobre 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue : code Z +15,9 ... lire la suite >>
septembre 2019
Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
« Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance et radiologie interventionnelle. L’IRSN présente le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités ... lire la suite >>
juillet 2019
CCN du personnel des cabinets médicaux – Article 14 | Ancienneté
Interprétation des articles par la commission d'interprétation Source : CCN
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Public concerné : employeurs et travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, régis par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité ainsi que les médecins du travail concernés, les organismes de dosimétrie, les laboratoires de biologie médicale et les services de santé au ... lire la suite >>
