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janvier 2023

Instruction DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

6 janvier 2023|Divers, Actualités, Documenthèque|

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif à la neuroradiologie interventionnelle en vue de la délivrance des ... lire la suite >>

Loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

3 janvier 2023|Divers, Documenthèque|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2019-795 DC du 20 décembre 2019; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

ASN – Plan d’Organisation de la Physique Médicale (POPM)

3 janvier 2023|Divers|

La collection des guides de l’ASN regroupe les documents à destination des professionnels intéressés par la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (exploitants, utilisateurs ou transporteurs de sources de rayonnements ionisants, professionnels de santé). Ces guides peuvent également être diffusés auprès des différentes parties prenantes, telles ... lire la suite >>

Décret no 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

3 janvier 2023|Divers, Documenthèque|

Publics concernés : tous publics. Objet : protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018. Notice : le décret fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition ... lire la suite >>

décembre 2022

Recommandation de la Commission du 6.2.2019 – Format européen d’échange des dossiers de santé informatisés

14 décembre 2022|Divers|

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292, considérant ce qui suit: (1) Les citoyens ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, y compris à celles concernant leur santé, ainsi que ... lire la suite >>

Décision ASN n°2019-DC-0660 : Justification et optimisation de votre système de gestion de la qualité en radiologie

14 décembre 2022|Divers, Actualités|

La décision ASN n°2019-DC-0660 a été homologuée par l’arrêté du 8 février 2019. Découvrons les éléments essentiels de ces obligations au travers de quelques questions que les professionnels de la radiologie peuvent être amenés à se poser à propos de l'assurance qualité obligatoire en imagerie médicale … Pourquoi des ... lire la suite >>

novembre 2022

Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé

30 novembre 2022|Divers, Documenthèque|

Publics concernés : toute personne bénéficiaire de l’assurance maladie et de l’aide médicale d’état, éditeurs de services numériques en santé, professionnels des secteurs sanitaires, social et médico-social. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé. Entrée en vigueur : le texte ... lire la suite >>

Décret no 2021-216 relatif à la réforme du financement des structures des urgences

23 novembre 2022|Divers, Documenthèque|

Décret no 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé. Publics concernés : établissements de santé, agences régionales de santé, caisses de sécurité sociale. Objet ... lire la suite >>

octobre 2022

septembre 2022

Rencontres Radiologiques Libérales | Edition 2022

1 septembre 2022|Divers|

Rencontres radiologues/internes - Edition 2022 La FNMR, en partenariat avec l’UNIR organise un événement pour permettre aux jeunes radiologues de rencontrer des radiologues libéraux. Cet évènement sera l’occasion de rencontres multiples : autant de perspectives de stages, remplacements et installations autour du monde libéral dans un cadre convivial. ... lire la suite >>

février 2022

janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale

15 janvier 2022|Divers|

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique. Voir & Télécharger en PDF

Décret no 2022-22 du 10 janvier 2022 – conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

12 janvier 2022|Divers|

Publics concernés : les titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie, les agences régionales de santé, les patients. Objet: conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2023. Notice : le ... lire la suite >>

Décret no 2022-21 du 10 janvier 2022 – conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

12 janvier 2022|Divers|

Publics concernés : titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, agences régionales de santé, patients. Objet: conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023. Des dispositions transitoires sont prévues pour ... lire la suite >>

décembre 2021

Décret no 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire

31 décembre 2021|Divers|

Publics concernés : titulaires d’autorisations d’exploiter des équipements matériels lourds de médecine nucléaire, agences régionales de santé, patients. Objet : conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023. Des dispositions transitoires sont ... lire la suite >>

Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie – Rapport

11 décembre 2021|Divers, Documenthèque|

« La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever. Cette série de publications, qui s’étale d’octobre à ... lire la suite >>

septembre 2021

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