Communiqué de presse Paris, le 05 Novembre 2024 PLFSS 2025 : Des économies hypothétiques mais une dégradation assurée de l'accès aux soins caractérisant un budget sans prospective Si la LFSS est avant tout un texte budgétaire, le contexte exigeait, plus que jamais, qu'il s'inscrive dans une vision politique ... lire la suite >>
Commmuniqué de presse PLFSS 2025 : Pertinence comptable contre pertinence médicale La FNMR a pris connaissance avec consternation des mesures qui concerneraient l’imagerie médicale au PLFSS 2025 : articles 20 et 21. Ils prévoient, en particulier avec l’article 20, des ”accords sur la pertinence des actes et de maitrise ... lire la suite >>
Le PLFSS 2024 prévoit un certain nombre de dispositions financières relatives à la santé. Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé fin décembre sur plusieurs cavaliers législatifs, c’est-à-dire des mesures sans rapport avec le financement de la sécurité sociale. Concernant la radiologie, la version publiée au Journal Officiel entérine le report ... lire la suite >>
Extraits et document du Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023 Assemblée nationale 26/09/22 Article 27 PLFSS 2023 V AN09/2022 Article 27 Extrait Par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé ... lire la suite >>
La LFSS 2022 détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Elle fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
Dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la mandature. Le budget de l'assurance maladie est encore marqué par le coût de la pandémie. Pour les radiologues, 2022 sera marquée par la réforme de la tarification aux urgences pour les patients non hospitalisés. L’objectif national des ... lire la suite >>
