À qui s’adresse ce référentiel ? Ce référentiel, pris en application des dispositions de l’article 8-I-2-b de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, encadre la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel par les professions médicales et paramédicales dans le cadre de la gestion médicale ... lire la suite >>
Une concertation pluri-professionnelle, réunissant le monde de la santé et du médico-social Ces derniers mois, la France a fait face à une épidémie d’une ampleur sans précédent. Notre pays a tenu bon, grâce à la mobilisation de l’ensemble du système de santé. Ses soignants ont su réagir face à ... lire la suite >>
Les Français aiment leurs soignants. Chaque soir, pendant deux mois, ils les ont soutenus ; chaque soir, pendant deux mois, des applaudissements ont retenti dans nos villes et dans nos campagnes, pour leur dire la reconnaissance de toute une Nation. Dans les hôpitaux, dans les Ehpad, dans les cabinets ... lire la suite >>
L’ÉDITO Norbert IFRAH / Président Thierry BRETON / Directeur général L’année 2019 restera, pour l’Institut national du cancer, une année singulière. Elle marque, en effet, à la fois la fin du troisième Plan cancer et la volonté des pouvoirs publics d’inventer un nouveau modèle de mobilisation et d’action, avec ... lire la suite >>
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L'usage des données, en particulier des données de santé, connait une explosion à l'échelle mondiale. Des nouvelles innovations émergent chaque jour. Nous devons saisir l'opportunité d'utiliser ces données pour améliorer la prise en charge au bénéfice du patient et du professionnel de santé dans sa pratique quotidienne. Voir ... lire la suite >>
Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Voir & Télécharger en PDF
La justification et l’optimisation sont à la base de l’utilisation des produits de contraste. Ils ne doivent être injectés que s’ils peuvent apporter des informations utiles au diagnostic, avec la quantité nécessaire et suffisante. La dose de produit de contraste gadoliné injecté en intraveineux doit toujours être calculée en ... lire la suite >>
La justification et l’optimisation sont, comme pour les radiations ionisantes, à la base de l’utilisation des produits de contraste iodés. Ils ne doivent être injectés que s’ils peuvent apporter des informations utiles au diagnostic, avec la quantité d’iode nécessaire et suffisante. L’évolution technologique des scanners permet une acquisition rapide, ... lire la suite >>
Décret no 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération. Publics concernés : professionnels de santé en activité dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 et ... lire la suite >>
Avant-propos Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ce panorama présente et analyse ... lire la suite >>
Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022. Voir & Télécharger en PDF
Préambule La Ministre des solidarités et de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) en vue « d’élaborer un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de téléexpertise incluant des travaux spécifiques sur le bon usage des examens d’imagerie médicale ... lire la suite >>
Après avoir atteint un niveau de maturité enviable qui en a fait un des meilleurs, notre système de santé et de protection sociale se trouve à un moment charnière. Il fait aujourd’hui face à des changements de besoins et de moyens tels qu’il doit s’adapter en profondeur pour maintenir ... lire la suite >>
Décret no 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles. Voir & Télécharger en PDF
Editorial Le 23 avril 2017, la Ministre de la Santé en fonction, Madame Marisol Touraine, a missionné le Président de la SF2H (voir Lettre de mission) sur ce dossier pour préparer les conditions de passage à la désinfection de niveau intermédiaire. Un groupe de travail multidisciplinaire a été créé ... lire la suite >>
A partir des données colligées par les structures de gestion du dépistage organisé des cancers du sein, l’Institut national du cancer (INCa) réalise depuis 2010 des enquêtes sur l’évolution en France du parc de mammographes et sur leur performance dans le dépistage organisé. La dernière a été menée du ... lire la suite >>
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein. Voir & Télécharger en PDF
Résultats et évolution des indicateurs de performance depuis 2004 en France métropolitaine Résumé Introduction Le programme de dépistage organisé du cancer du sein a pour objectif de réduire la mortalité de ce cancer en le détectant à un stade précoce. En France, depuis 2004, les femmes de 50 à ... lire la suite >>
Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en oeuvre des rayonnements ionisants La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de ... lire la suite >>
Le Cnom a mis en place l’Observatoire pour la sécurité des médecins, afin d’assurer un suivi de l’insécurité à laquelle les médecins sont exposés dans leur exercice professionnel. Voir & Télécharger en PDF
Après les laboratoires de biologie, les centres d'imagerie médicale ! À l’instar de leurs collègues biologistes, soumis à l'accréditation de la totalité de leurs examens sur site depuis 2013, les radiologues pourraient bientôt expérimenter l'accréditation. L'organisme d'accréditation français, le Cofrac, a en tout cas été sollicité en ce sens et a ... lire la suite >>
Publics concernés : les professionnels de santé visés aux livres I. et III. de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que les autres professionnels de la santé au sens de la directive 2011/24/UE, qui exercent des activités dans le secteur des soins de santé et ... lire la suite >>
Publics concernés : employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, y compris les travailleurs indépendants; organismes accrédités en charge des vérifications à caractère technique et organismes en charge de la surveillance dosimétrique des travailleurs, notamment les organismes de dosimétrie, les laboratoires de biologie médicale et les services ... lire la suite >>
