janvier 2022

Décret no 2022-22 du 10 janvier 2022 – conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

12 janvier 2022|Divers|

Publics concernés : les titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie, les agences régionales de santé, les patients. Objet: conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2023. Notice : le ... lire la suite >>

Décret no 2022-21 du 10 janvier 2022 – conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

12 janvier 2022|Divers|

Publics concernés : titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, agences régionales de santé, patients. Objet: conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023. Des dispositions transitoires sont prévues pour ... lire la suite >>

décembre 2021

Décret no 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire

31 décembre 2021|Divers|

Publics concernés : titulaires d’autorisations d’exploiter des équipements matériels lourds de médecine nucléaire, agences régionales de santé, patients. Objet : conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023. Des dispositions transitoires sont ... lire la suite >>

Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie – Rapport

11 décembre 2021|Divers, Documenthèque|

« La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever. Cette série de publications, qui s’étale d’octobre à ... lire la suite >>

septembre 2021

août 2021

Arrêté du 11 août 2021 relatif au programme de financement pour encourager l’équipement numérique des médecins de ville

20 août 2021|Divers|

Publics concernés : médecins de ville; opérateurs publics et privés du développement et de l’édition des services numériques en santé; Agence du numérique en santé. Objet : création d’un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des médecins de ville (Fonction « Logiciel de gestion de cabinet» – ... lire la suite >>

juillet 2021

La Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030

30 juillet 2021|Divers|

Faire coexister urgence et temps long, prendre de la hauteur sans perdre de vue le quotidien, viser le progrès pour tous les patients, écouter les attentes, c’est l’exercice qu’a entrepris l’Institut avec l’élaboration de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030. Pour mener à bien la mission ... lire la suite >>

Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’ASN

7 juillet 2021|Divers|

Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens- dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux ... lire la suite >>

Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision no 2021-DC-0704 de l’ASN – Note FNMR

6 juillet 2021|Divers|

Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision no 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités. ... lire la suite >>

juin 2021

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Entre médecins vasculaires et manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)

4 juin 2021|Divers|

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Entre médecins vasculaires et manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) pour l’acquisition des images et signaux, et la réalisation des mesures, lors des examens d’exploration vasculaire non vulnérante » Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

Arrêté du 19 mai 2021 – autorisation du protocole de coopération entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d’électroradiologie médicale (ERM).

4 juin 2021|Divers|

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d’électroradiologie médicale (ERM) formés à l’échographie, exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine ». Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

Arrêté du 19 mai 2021 – autorisation du protocole de coopération entre médecins radiologues et manipulateurs ERM

4 juin 2021|Divers|

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d’actes d’échographie diagnostique et exerçant au minimum 50% de leur temps de travail dans ce domaine » Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>

mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021 – protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle »

2 mars 2021|Divers|

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle ». Voir & Télécharger en PDF

février 2021

Discours du président de la république sur la stratégie nationale décennale de lutte contre les cancers

4 février 2021|Divers|

La nouvelle stratégie nationale de lutte contre le cancer est toujours un moment important pour notre Nation, moment au cours duquel chercheurs, soignants, responsables associatifs, décideurs publics, malades et anciens malades, se rassemblent, comme un symbole de notre mobilisation pour faire reculer cette maladie. Voir & Télécharger en ... lire la suite >>

janvier 2021

Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 UNCAM – liste des actes et prestations pris en charge

28 janvier 2021|Divers|

Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Voir & Télécharger en PDF

décembre 2020

novembre 2020

Arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes pour le prochain renouvellement des URPS

5 novembre 2020|Divers|

Arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé. Voir & Télécharger en PDF

septembre 2020

juillet 2020

CNIL – Référentiel traitements de données personnelles des cabinets médicaux

30 juillet 2020|Divers|

À qui s’adresse ce référentiel ? Ce référentiel, pris en application des dispositions de l’article 8-I-2-b de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, encadre la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel par les professions médicales et paramédicales dans le cadre de la gestion médicale ... lire la suite >>

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