JO 4/08/21 Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds ... lire la suite >>
Ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé – JO 21/07/21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé – JO 21/07/21 ... lire la suite >>
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des Cabinets médicaux – JO 14/07/21 Convention collective du personnel des cabinets médicaux Avenant n°80 relatif aux salaires Avenant n°79 relatif à la contribution conventionnelle Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention ... lire la suite >>
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JO 7/08/21 Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé Décret no 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé JO 19/08/21 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique ... lire la suite >>
JO 1er/07/2021 – Cet arrêté ne concerne que les "installations nucléaire de base". Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants ... lire la suite >>
Prorogation du "Certificat transitoire PCR" jusqu’au 1er janvier 2022. La DGT (Direction Générale du Travail") indique clairement que "Tout certificat de formation PCR délivré avant le 1er janvier 2020 selon les modalités de l’arrêté du 6 décembre 2013 devient caduc à partir du 1er janvier 2022. Seules les PCR ... lire la suite >>
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités. Ce qu’il faut ... lire la suite >>
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Dispositions générales de la CCAM (JO du 3/12/2020). Ensemble des règles de tarification des actes de la CCAM.
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Parution au journal Officiel du 26/11/19 de la Décision du 3 octobre 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue : code Z +15,9 ... lire la suite >>
« Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance et radiologie interventionnelle. L’IRSN présente le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités ... lire la suite >>
Interprétation des articles par la commission d'interprétation Source : CCN
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la ... lire la suite >>
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L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
Les membres du comité de pilotage sur la recertification des médecins se félicitent du lancement de leurs travaux par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Conscients de l’importance de la démarche de recertification ... lire la suite >>
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année ... lire la suite >>
Afin de répondre à une saisine conjointe de la DGS et la DSS [1], l’IRSN a exploité deux des bases de données dont la gestion lui a été confiée par la réglementation : SIGIS, le Système d’Information et de Gestion des Sources (www.irsn.fr/sources), ainsi que l’application de gestion des ... lire la suite >>
