Dispositions générales 3/12/2020
Dispositions générales de la CCAM (JO du 3/12/2020). Ensemble des règles de tarification des actes de la CCAM.
décembre 2020
janvier 2020
Obligations réglementaires – Janvier 2020 – V11
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octobre 2019
Avenant 7 à la Convention nationale – JO du 20-08-2019
Parution au journal Officiel du 26/11/19 de la Décision du 3 octobre 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue : code Z +15,9 ... lire la suite >>
septembre 2019
Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
« Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance et radiologie interventionnelle. L’IRSN présente le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités ... lire la suite >>
juillet 2019
CCN du personnel des cabinets médicaux – Article 14 | Ancienneté
Interprétation des articles par la commission d'interprétation Source : CCN
mai 2019
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision ASN no 2019-DC-0667 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la ... lire la suite >>
janvier 2019
Obligations réglementaires – Janvier 2019 – V10
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décembre 2018
Avenant 6 à la convention médicale 2016 autres que la télémédecine
L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
Avenant 6 à la convention médicale 2016 autres que la télémédecine
L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
novembre 2018
Rapport officiel : mission de recertification des médecins
Les membres du comité de pilotage sur la recertification des médecins se félicitent du lancement de leurs travaux par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Conscients de l’importance de la démarche de recertification ... lire la suite >>
octobre 2018
Rapport sur l’application de la LFSS 2017
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année ... lire la suite >>
septembre 2018
Rapports radioprotection IRSN : recommandations et bilan 2017
Afin de répondre à une saisine conjointe de la DGS et la DSS [1], l’IRSN a exploité deux des bases de données dont la gestion lui a été confiée par la réglementation : SIGIS, le Système d’Information et de Gestion des Sources (www.irsn.fr/sources), ainsi que l’application de gestion des ... lire la suite >>
DREES – Études & Résultats N°1080 – Revenus des médecins libéraux modérés
Entre 2005 et 2014, le revenu annuel moyen des médecins libéraux a progressé de 1,0 % par an en euros constants. Si la répartition des médecins par sexe, âge et secteur de conventionnement était restée identique entre 2005 et 2014, toutes choses égales par ailleurs, les revenus d’activité libérale ... lire la suite >>
Ma Santé 2022 : Rapport final complet
Stratégie de santé, annoncée le 18 septembre par le président de la République, pour une transformation en profondeur du système de santé autour de 3 engagements prioritaires. Placer le patient au coeur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme ... lire la suite >>
août 2018
Evolutions 2018 et 2019 des tarifs des forfaits techniques de scanner et d’IRM
Décision du 28 mai 2018 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge Voir & Télécharger en PDF
février 2018
Décret no 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Publics concernés : patients; personnes physiques ou morales responsables de traitements de données de santé à caractère personnel; prestataires qui concourent à la fourniture d’un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel; organismes de certification. Objet : règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère ... lire la suite >>
janvier 2018
Obligations réglementaires – Janvier 2018 – V13
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mai 2017
Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités au sein des groupements hospitaliers de territoire
Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Publics concernés : établissements publics de santé; établissements et services médico-sociaux publics; ... lire la suite >>
janvier 2017
Obligations réglementaires – Janvier 2017 – V12
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septembre 2016
Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Convention nationale signée le 25 août 2016 (FMF, LE BLOC, MG) Annexes
août 2016
Convention médicale – JO 25 août 2016
Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC
Convention médicale 2016 – Avenants
Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie (25 août 2016) : Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC. Avenant ... lire la suite >>