CCN du personnel des cabinets médicaux – Avenant n°90 | Salaires
Convention collective du personnel des cabinets médicaux Avenant n° 90 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté Source : CCN
février 2024
Décret relatif au rôle du physicien médical
JO 10/02/24 - Décret relatif au rôle du physicien médical (pour radiothérapie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle et diagnostique) Le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine ... lire la suite >>
Tarifs FT scanner IRM au 1er mars 2024
Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>
janvier 2024
Obligations réglementaires – Janvier 2024 – V15
Voir & Télécharger en PDF
décembre 2023
DMP – Dossier médical partagé
Le déploiement de la vague 1 du Ségur s’est terminé il y a peu et nous vous remercions pour votre engagement à nos côtés, c’est ainsi la très grande majorité des plateaux techniques de radiologie qui sont aujourd’hui équipés de logiciels permettant l’alimentation du DMP...
Autorisations d’activité en imagerie médicale – Radiologie interventionnelle
Dans le cadre des négociations entre la DGOS et le G4, vous trouverez ci-joint les deux listes d’actes qui doivent apparaître sur le livret d’instruction que la DGOS doit envoyer aux ARS concernant les activités de soins pour la radiologie interventionnelle. Précisions capitales : La 1ère liste a été travaillée ... lire la suite >>
Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
La Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, a publié un guide concernant l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. A retenir concernant les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : L’ordre professionnel devra estimer ce que recouvre précisément ... lire la suite >>
juillet 2023
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Rapport & Analyse
Rapport Charges et produits. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024. Rapport & Analyse - Juillet 2023 Rapport Télécharger en PDF Analyse - Synthèse Télécharger en PDF ... lire la suite >>
juin 2023
Conseil d’administration et Assemblée générale FNMR 10 juin 2023
Points essentiels Rapport moral des secrétaires généraux Un compte rendu détaillé sera publié dans la revue du mois de septembre. Conseil d’administration - Assemblée générale Télécharger en PDF Rapport moral Télécharger en PDF ... lire la suite >>
mai 2023
avril 2023
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-849 DC du 14 avril 2023, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble ... lire la suite >>
Décret no 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé et établissements et services médico- sociaux, professionnels de santé, associations, usagers. Objet : dévolution d’un droit de dérogation aux normes réglementaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ... lire la suite >>
mars 2023
Évaluation de la performance et de la place de la mammographie par tomosynthèse dans le programme national de dépistage organisé du cancer du sein
Validé par le Collège le 9 février 2023 : Évaluation de la performance et de la place de la mammographie par tomosynthèse dans le programme national de dépistage organisé du cancer du sein – Volet 2 Le rapport Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
février 2023
Enquête SEGUR : Mise à jour des logiciels de radiologie 2023
Dans le cadre du Ségur, l’État finance la mise à jour des logiciels compatibles avec Mon Espace Santé. Pour cela, les radiologues doivent passer commande auprès de leur éditeur de logiciels de radiologie. Les réponses à notre enquête représentent environ 20% de la profession ce qui est un bon ... lire la suite >>
janvier 2023
Obligations réglementaires – Janvier 2023 – V14
Voir & Télécharger en PDF
octobre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023
Extraits et document du Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023 Assemblée nationale 26/09/22 Article 27 PLFSS 2023 V AN09/2022 Article 27 Extrait Par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé ... lire la suite >>
septembre 2022
CNIL – Référentiel les durées de conservation dans le domaine de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation dans le domaine de la santé. Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
JO – N° 216 – Équipements matériels lourds en imagerie
Décret relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds en imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle. Application 1er juin 2023 Voir & Télécharger en PDF Décret relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie ... lire la suite >>
Enquête : Hausse des charges liées à l’inflation récente
L’activité de nos centres d’imagerie est fortement consommatrice d’électricité. Les augmentations tarifaires prévues risquent d’amplifier considérablement la hausse des charges liées à l’inflation récente (matériels, contrats de maintenance etc.). La FNMR a besoin d’arguments précis et chiffrés afin de justifier une hausse des forfaits-techniques et, à nouveau, un refus ... lire la suite >>
CCAM V70 – Liste des actes et des tarifs (JO)
Liste des actes et des tarifs (JO) - CCAM V70 - 30 juin 2022. En radiologie, l'acte d'angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale (QEQH204) est inscrit à la CCAM. Tarif : 112,62€
juillet 2022
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
JO N° 154 – 05/07/2022 Services et outils numériques de santé
Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des Services et outils numériques de santé au catalogue de service de l’espace numérique de santé.