Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS)
Vous trouverez ci-après le rapport ainsi que la note explicative à télécharger Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
mai 2024
Rapport de la Cour des Comptes sur l’application des LFSS
Vous trouverez ci-après le rapport ainsi que la note explicative à télécharger Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Conventionnement : Avenir spé réserve sa réponse
Paris, le 29 mai 2024 Le Bureau du syndicat Avenir Spé a analysé le texte proposé par l’Assurance maladie ce 27 mai 2024. Ce texte est bien loin des attentes et des préoccupations de l’ensemble des spécialistes. Il semble répondre avant tout à l’idéologie des représentants de la médecine ... lire la suite >>
Nominations au Haut Conseil de la nomenclature
Cet arrêté désigne plusieurs membres du Haut Conseil de la nomenclature, notamment les représentants des médecins libéraux et hospitaliers. Le HCN a été créé en 2020 et installé en 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé. Il a par exemple pour mission de proposer une révision ... lire la suite >>
JO 26/05/2024 – Décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Ce décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans Mon Espace Santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Voir & ... lire la suite >>
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les CR des examens radio-diagnostiques (hors CR dans le cadre d’un séjour hospitalier) a été ... lire la suite >>
Tribune des syndicats de médecins spécialistes sur l’APC
Dans une tribune publiée par Egora, les syndicats de médecins spécialistes, dont la FNMR, regrettent le non-élargissement de l’Avis Ponctuel de Consultant (APC) dans le projet de convention médicale. Voir & Télécharger en PDF
Loi relative à la fusion entre l’ASN et l’IRSN
Promulgation de la LOI no 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cette loi acte la fusion de l'ASN et de l'IRSN et prévoit la ... lire la suite >>
avril 2024
Etude sur l’accès aux soins / Doctolib et Fondation Jean Jaurès
Une étude de la Fondation Jean Jaurès en lien avec Doctolib a été publiée le 23 avril. Elle concerne principalement les conditions d’accès aux soins dans les départements français. 10 professions médicales (généralistes, cardiologues, gynécos, ophtalmos, pédiatres, psychiatres, dermatos) et paramédicales ont été prises en compte dans l’étude mais ... lire la suite >>
Diagnostiquer et traiter grâce à la radiologie interventionnelle
On connait l’importance de l’imagerie dans le diagnostic, on connait moins le rôle de la radiologie en clinique. En effet la radiologie interventionnelle est une technique précise, non invasive, pratiquée en ambulatoire, qui permet au médecin radiologue d’effectuer des actes allant jusqu’à l’embolisation de tumeurs cancéreuses. Vous trouverez en ... lire la suite >>
Rapport annuel sur l’activité libérale des praticiens de l’AP-HP
Un rapport présenté mardi 9 avril en commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP montre que l'activité libérale a considérablement augmenté en 2022 dans les établissements du groupement, qu'il s'agisse des actes ou des consultations. Les honoraires médians des 367 médecins concernés par cet exercice ont bondi. Nombre de contrats ... lire la suite >>
Doublement de la participation forfaitaire
La décision du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a été publiée le 24 avril. Comme indiqué, ce doublement – la participation était auparavant de 1 euro – entrera en vigueur pour les assurés le 15 mai prochain. Elle concernera les actes médicaux hors hospitalisation, les analyses de biologie ... lire la suite >>
La FNMR soutient le mouvement des établissements privés
La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et les syndicats de médecins spécialistes ont annoncé une grève totale des cliniques et des hôpitaux privés les 3, 4 et 5 juin 2024. Par ce mouvement, la FHP manifeste son opposition totale aux tarifs 2024 des établissements annoncés par le Gouvernement : revalorisation ... lire la suite >>
Les 10 jours de l’IA : #4 Talks avec le Dr Jean-Christophe DELESALLE
Interview du Dr Jean-Christophe DELESALLE aux 10 jours de l'IA par le JT de la Radiologie
Guide du ministère de l’Économie et des Finances « L’ordonnance PLR 23, clés en main » – 12/2023
Application de l’Ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (PLR). Ce guide détaille les nouvelles dispositions concernant les différents types de sociétés. Il décrit les changements pour chaque type de société : sociétés civiles professionnelles, sociétés d’exercice libéral, société en participations des professions ... lire la suite >>
CNIL – Guide pratique RGPD 2024
Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL. Cette édition intègre des questions sur la santé, l’IA, les applications mobiles ou encore le cloud. Pour les accompagner les démarches, la CNIL publie des fiches, qui rappellent aussi bien les précautions élémentaires qui devraient être ... lire la suite >>
Circuit pharmaceutique et logistique des produits de santé utilisés en radiologie
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GUERBET – Radiation de : Micropaque scanner, Télébrix 12 sodium et Telebrix gastro
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Flash Info AVENIR SPE 11/04/24 : Exonération des taxes sur les contrats de prévoyance : révision de la position de l’URSSAF
Exonération des taxes sur les contrats de prévoyance : révision de la position de l'URSSAF Récemment, l'URSSAF a révisé sa position concernant l'exonération des taxes sur les contrats de prévoyance. En effet, avant cette décision, les contrats de prévoyance étaient exonérés de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) ... lire la suite >>
Financiarisation de la médecine
Financiarisation de la médecine Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de ... lire la suite >>
Arrêté de radiation Micropaque et Telebrix
Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté. Les stocks détenus à la date d’entrée en ... lire la suite >>
Menace sur l’exercice des médecins spécialistes libéraux
Communiqué de presse Menace sur l’exercice des médecins spécialistes libéraux Paris, 4 avril 2024 La décision du gouvernement d’augmenter de 0,3% le financement des cliniques et des hôpitaux privés à but lucratif, alors que les hôpitaux publics et les ESPIC bénéficieront de 4,3% est inacceptable pour les médecins spécialistes ... lire la suite >>
mars 2024
Décret sur le renouvellement de certaines autorisations
Un décret prévoit que le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la ... lire la suite >>
Flash Info AVENIR SPE 25/03/24 : Médecins non adhérents à une AGA – récupérez une partie de vos impôts !
Médecins non adhérents à une Association de Gestion Agréée (AGA) - récupérez une partie de vos impôts ! Chère consœur, cher confrère, Le législateur français avait déjà prévu la suppression, à partir du 1er janvier 2023, de la sanction financière imposée aux médecins libéraux qui ne sont ... lire la suite >>
