Dans le cadre de leurs missions de contrôle, certaines CPAM analysent les facturations des forfaits techniques des équipements matériels lourds (EML) réalisés en 2024 et 2025, et procèdent donc au recensement des autorisations d’EML, avant fin mai.
En considération des éléments fournis, un agent assermenté effectuera une visite sur le(s) site(s) géographique(s) du/des EML à une date ultérieure.
