La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), créée en 2004, va être rénovée. Bien que les travaux du Haut Conseil de la Nomenclature soient encore en cours, la nouvelle convention médicale 2024-2029 apporte quelques précisions quant au calendrier :
- Avant l’été 2024 : réunion pour lancer les travaux de calcul de charges (afin de réviser les coûts de la pratique de chaque spécialité).
- Décembre 2024 : dès signature de la convention, finalisation des travaux d’études préliminaires par le service statistique ministériel et auditeurs extérieurs choisis par les partenaires conventionnels.
- Avant le 1er mai 2025 : le HCN transmet son rapport de propositions pour une rénovation de la CCAM.
- Mai 2025 : fin des travaux techniques, réunion de conclusion.
Concernant les tarifs des actes, ils seront intégrés à la fin des travaux via un avenant à la convention médicale. Toutefois, 240 millions d’euros ont d’ores et déjà été provisionnés, via la hausse en deux temps du facteur de conversion monétaire des actes CCAM.
