La décision ASN n°2019-DC-0660 a été homologuée par l’arrêté du 8 février 2019.
Découvrons les éléments essentiels de ces obligations au travers de quelques questions que les professionnels de la radiologie peuvent être amenés à se poser à propos de l’assurance qualité obligatoire en imagerie médicale …
Pourquoi des obligations d’assurance qualité, pour les activités d’imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants ?
Les états membres de l’Union Européenne disposaient de 5 ans pour transposer la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants.
La décision ASN n°2019-DC-0660 et son homologation par l’arrêté du 8 février répondent donc à une obligation européenne relative à la prévention et à la maîtrise des risques liés aux expositions lors des actes d’imagerie médicale.
Quelles activités d’imagerie médicale sont concernées par ces obligations d’assurance qualité ?
Toutes les activités nucléaires d’imagerie médicale doivent appliquer les dispositions prévues dans la décision. Il s’agit de :
- la médecine nucléaire à finalité diagnostique
- la radiologie dentaire
- la radiologie conventionnelle
- la scanographie
- les pratiques interventionnelles radioguidées.
Les examens réalisés dans le cadre d’une radiothérapie ne sont pas impactés par cette décision.
Quand entrent en vigueur ces obligations ?
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