CCN du personnel des cabinets médicaux – Avenant n°90 | Salaires
Convention collective du personnel des cabinets médicaux Avenant n° 90 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté Source : CCN
février 2024
Décret relatif au rôle du physicien médical
JO 10/02/24 - Décret relatif au rôle du physicien médical (pour radiothérapie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle et diagnostique) Le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine ... lire la suite >>
Tarifs FT scanner IRM au 1er mars 2024
Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>
janvier 2024
Décret déconventionnement d’office
Ce décret permet le déconventionnement d’office d’un professionnel de santé fraudeur en cas de récidive. Sont prises en compte les pénalités prononcées par un organisme d'assurance maladie, les "condamnations pénales ou ordinales" pour des "agissements à caractère frauduleux" ayant entraîné un préjudice financier au moins égal à huit fois la ... lire la suite >>
Décrets médecine nucléaire et traitement du cancer
Ces deux décrets précisent les conditions d’implantation et de fonctionnement de plusieurs activités, dont la médecine nucléaire et le traitement du cancer. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Décret réforme produits de contraste
Ce décret prévoit notamment d’autoriser les structures titulaires d’autorisations à commander des produits de contraste, via un médecin désigné comme responsable au sein de la structure. Voir & Télécharger en PDF
décembre 2023
PLFSS 2024
Le PLFSS 2024 prévoit un certain nombre de dispositions financières relatives à la santé. Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé fin décembre sur plusieurs cavaliers législatifs, c’est-à-dire des mesures sans rapport avec le financement de la sécurité sociale. Concernant la radiologie, la version publiée au Journal Officiel entérine le report ... lire la suite >>
DMP – Dossier médical partagé
Le déploiement de la vague 1 du Ségur s’est terminé il y a peu et nous vous remercions pour votre engagement à nos côtés, c’est ainsi la très grande majorité des plateaux techniques de radiologie qui sont aujourd’hui équipés de logiciels permettant l’alimentation du DMP...
Autorisations d’activité en imagerie médicale – Radiologie interventionnelle
Dans le cadre des négociations entre la DGOS et le G4, vous trouverez ci-joint les deux listes d’actes qui doivent apparaître sur le livret d’instruction que la DGOS doit envoyer aux ARS concernant les activités de soins pour la radiologie interventionnelle. Précisions capitales : La 1ère liste a été travaillée ... lire la suite >>
Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
La Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, a publié un guide concernant l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. A retenir concernant les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : L’ordre professionnel devra estimer ce que recouvre précisément ... lire la suite >>
Arrêté relatif à l’accès des professionnels au Dossier Médical Partagé (DMP) du 7 novembre 2023
Cet arrêté fixe les conditions d’accès au DMP par les professionnels de santé Voir & Télécharger en PDF
novembre 2023
Arrêté relatif au Dossier Médical Partagé ou DMP du 26 octobre 2023
DMP Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique – JO 29/10/23 Publication de l’arrêté fixant les règles de gestion ... lire la suite >>
juillet 2023
Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Loi no 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Télécharger en PDF
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Rapport & Analyse
Rapport Charges et produits. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024. Rapport & Analyse - Juillet 2023 Rapport Télécharger en PDF Analyse - Synthèse Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Arrêté relatif à l’agrément de produits de contraste multipatients
Plusieurs produits de contraste gadolinés multipatients, produits par GE Healthcare, sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. Télécharger en PDF 7 Texte de loi Télécharger en PDF ... lire la suite >>
juin 2023
L’arrêté du 30 juin 2023 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques
L'arrêté publié au JO du 30/06/23 abroge l’arrêté du 23/04/23 relatif au transfert des produits de contraste dans les forfaits techniques. Les forfaits techniques ne seront donc pas augmentés à partir de demain, 1er juillet. Le transfert des PDC dans les FT prendra effet le 1er mars 2024, en ... lire la suite >>
La LFSS pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale intégral dont le revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à un seuil fixé par décret. Le décret n° 2023-503 paru au journal ... lire la suite >>
Décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants – Note explicative
Note explicative : Décret no 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants Publics concernés : employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants y compris les travailleurs indépendants. Objet : modalités relatives à la protection des travailleurs ... lire la suite >>
mai 2023
Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Cette proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Stéphanie Rist, a été votée par le Parlement et publiée dans le Journal Officiel. Parmi ses dispositions principales, il y a notamment l’accès direct aux Infirmiers en Pratique Avancée (IPA), tant que cet accès se fait dans le cadre d’un ... lire la suite >>
Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
JO 30/04/23 Le présent règlement arbitral régit les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à titre libéral. Il s’applique pour une durée de 5 ans ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une convention nationale conclue dans ... lire la suite >>
avril 2023
INCa – 2ème rapport sur la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, 2e rapport au président de la République / Institut national du cancer, avril 2023. Voir & Télécharger en PDF
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques
Mise à jour le 12 mai 2023 L'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques (FT) est paru le lundi 23 avril au Journal Officiel. Cet arrêté modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance ... lire la suite >>
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-849 DC du 14 avril 2023, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble ... lire la suite >>
Décret no 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé et établissements et services médico- sociaux, professionnels de santé, associations, usagers. Objet : dévolution d’un droit de dérogation aux normes réglementaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ... lire la suite >>