CCAM V70 – Liste des actes et des tarifs (JO)
Liste des actes et des tarifs (JO) - CCAM V70 - 30 juin 2022. En radiologie, l'acte d'angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale (QEQH204) est inscrit à la CCAM. Tarif : 112,62€
septembre 2022
juillet 2022
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine Voir aussi décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine Voir lien #decret20221047 Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
JO N° 161 – Mesures de sortie de la crise sanitaire
JO N° 161 - Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les Mesures de sortie de crise sanitaire « III. (sup de rémunération 15€ pour tout acte de soins non programmés, patient reçu dans les 48h et adressé par le SAMU ou une Plate-forme ... lire la suite >>
JO N° 154 – 05/07/2022 Services et outils numériques de santé
Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des Services et outils numériques de santé au catalogue de service de l’espace numérique de santé.
JO N° 153 – financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins (https://esante.gouv.fr/segur/radiologie) Lien vers JO n° 83 JO n° 83 - ... lire la suite >>
juin 2022
JO N° 150 – Décision de l’UNCAM – Téléexpertise Sage-femme
JO N° 150 - Décision de l'UNCAM du 28 mars 2022 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie ... (Téléexpertise Sage-femme).
JO N° 142 – Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
JO N° 142 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux | Avenant n° 87 - Salaires Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022 ... lire la suite >>
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (10/1981) à jour et ses avenants : Source : Légifrance Grille de classification – Mode d’emploi Interprétation des articles par la commission d'interprétation Article 14 | Ancienneté ... lire la suite >>
Modifications à la nomenclature des actes ( 1/06/2022)
Décision du 20 avril 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie - Modifications à la nomenclature des actes Inscription d’un nouvel acte QEQH204 Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale Selon les recommandations de ... lire la suite >>
Forfait urgence – Fiche FNMR 01/2022
Forfait urgence : A compter du 1er janvier, un nouveau mode de facturation aux urgences prend effet. Pour les patients non hospitalisés, les radiologues seront remboursés par un forfait. Pour les patients hospitalisés, les modalités de facturation et de remboursement restent inchangées. La note de la FNMR vous présente ... lire la suite >>
mai 2022
Tarif et Cahier des charges pour l’archivage numérique
Cahier des charges pour l'archivage numérique : YYYY600 Supplément pour archivage numérique d’une mammographie ou d’un examen scanographique ou remnographique – Tarif : 0,75 € Facturation : Ce supplément est pris en charge : Pour l’archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé Pour les mammographies, dans le cadre ... lire la suite >>
JO N° 125 – Décision UNCAM Angiommamographie – Radiologie interventionnelle
Angiommamographie - Radiologie interventionnelle Spondyloplastie [Vertébroplastie] » : Est ajoutée une note « Formation : Chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique » pour chacun des 4 actes suivants : Radiographie du sein » : Est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans ... lire la suite >>
JO N° 112 – Autorisation du protocole de coopération / manipulateur
JO N° 112 - Autorisation du protocole de coopération / manipulateur : Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer » par un infirmier ... lire la suite >>
avril 2022
JO N° 101 – Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP
Liste des documents soumis à l’obligation pour le DMP : A partir du 31 décembre 2022, devront être obligatoirement reportés dans le DMP du patient : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens ... lire la suite >>
JO N° 98 – Activité de soins de traitement du cancer
JO n° 98 - 27/04/2022 décret n° 2022-693 Conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer Voir aussi : JO N° 98 du 27/04/22 Décret n° 2022-689 decret2022689 JO N°98 du 27 avril 2022 arrêté arretejo98 ... lire la suite >>
Ségur du numérique en santé : ce qui concerne les radiologues
Dans le cadre du Ségur « Radiologie », les radiologues libéraux, seuls ou associés devront s’équiper de logiciels compatibles avec « Mon espace santé » afin de se conformer à leurs obligations réglementaires et de bénéficier du forfait structure. Fiche - SEGUR RADIOLOGIE - EVOLUTION ... lire la suite >>
Arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins
Encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins Publics concernés : opérateurs publics et privés du développement et de l’édition des services numériques en santé, Agence du numérique en santé. Objet : modification de certaines dispositions des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l’équipement numérique des ... lire la suite >>
CCAM V69 – Avril 2022
CCAM V69 - 1 avril 2022 Liste des actes et des tarifs (Journal Officiel). Cette version n'apporte pas de modification pour les actes de radiologie
mars 2022
JO N° 65 – 18/03/22 Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
JO n° 65 - 18 mars 2022 Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux ... lire la suite >>
JO N° 63 – 16/03/22 Arrêté du 11 mars 2022 Exercice infirmier en pratique avancée
Actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats pour les motifs de recours ou les pathologies dont il assure le suivi : Réalisation d’une échographie de vessie ; échoguidage des voies veineuses périphériques difficiles ; ... lire la suite >>
janvier 2022
Décret no 2022-22 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Publics concernés : les titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie, les agences régionales de santé, les patients. Objet : conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er juin 2023. Notice : le ... lire la suite >>
décembre 2021
JO Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2022)
La LFSS 2022 détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Elle fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
LFSS 2022 – Note FNMR
Dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la mandature. Le budget de l'assurance maladie est encore marqué par le coût de la pandémie. Pour les radiologues, 2022 sera marquée par la réforme de la tarification aux urgences pour les patients non hospitalisés. L’objectif national des ... lire la suite >>
Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie – Rapport
« La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever. Cette série de publications, qui s’étale d’octobre à ... lire la suite >>