Décision du 28 mai 2018 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge Voir & Télécharger en PDF

Décret no 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

Décret no 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

28 février 2018|Textes officiels, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Publics concernés : patients; personnes physiques ou morales responsables de traitements de données de santé à caractère personnel; prestataires qui concourent à la fourniture d’un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel; organismes de certification. Objet : règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère ... lire la suite >>

Obligations réglementaires – Janvier 2018 – V13

Obligations réglementaires – Janvier 2018 – V13

15 janvier 2018|Contenu Adhérent, Obligations réglementaire|

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Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités au sein des groupements hospitaliers de territoire

Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités au sein des groupements hospitaliers de territoire

3 mai 2017|Contenu Adhérent, Documenthèque|

Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Publics concernés : établissements publics de santé; établissements et services médico-sociaux publics; ... lire la suite >>

Obligations réglementaires – Janvier 2017 – V12

Obligations réglementaires – Janvier 2017 – V12

16 janvier 2017|Contenu Adhérent, Obligations réglementaire|

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Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

2 septembre 2016|Contenu Adhérent, Documenthèque, Ressources>CCAM|

Convention nationale signée le 25 août 2016 (FMF, LE BLOC, MG) Annexes

Convention médicale – JO 25 août 2016

Convention médicale – JO 25 août 2016

25 août 2016|Convention médicale, Contenu Adhérent, Documenthèque|

Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC

Convention médicale 2016 – Avenants

Convention médicale 2016 – Avenants

25 août 2016|Contenu Adhérent, Convention médicale, Documenthèque|

Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie (25 août 2016) : Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC. Avenant ... lire la suite >>