Rapport de la Cour des Comptes sur l’application des LFSS
Vous trouverez ci-après le rapport ainsi que la note explicative à télécharger Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
mai 2024
Nominations au Haut Conseil de la nomenclature
Cet arrêté désigne plusieurs membres du Haut Conseil de la nomenclature, notamment les représentants des médecins libéraux et hospitaliers. Le HCN a été créé en 2020 et installé en 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé. Il a par exemple pour mission de proposer une révision ... lire la suite >>
JO 26/05/2024 – Décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Ce décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans Mon Espace Santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Voir & ... lire la suite >>
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les CR des examens radio-diagnostiques (hors CR dans le cadre d’un séjour hospitalier) a été ... lire la suite >>
Loi relative à la fusion entre l’ASN et l’IRSN
Promulgation de la LOI no 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cette loi acte la fusion de l'ASN et de l'IRSN et prévoit la ... lire la suite >>
avril 2024
Etude sur l’accès aux soins / Doctolib et Fondation Jean Jaurès
Une étude de la Fondation Jean Jaurès en lien avec Doctolib a été publiée le 23 avril. Elle concerne principalement les conditions d’accès aux soins dans les départements français. 10 professions médicales (généralistes, cardiologues, gynécos, ophtalmos, pédiatres, psychiatres, dermatos) et paramédicales ont été prises en compte dans l’étude mais ... lire la suite >>
Rapport annuel sur l’activité libérale des praticiens de l’AP-HP
Un rapport présenté mardi 9 avril en commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP montre que l'activité libérale a considérablement augmenté en 2022 dans les établissements du groupement, qu'il s'agisse des actes ou des consultations. Les honoraires médians des 367 médecins concernés par cet exercice ont bondi. Nombre de contrats ... lire la suite >>
GUERBET – Radiation de : Micropaque scanner, Télébrix 12 sodium et Telebrix gastro
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Arrêté de radiation Micropaque et Telebrix
Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté. Les stocks détenus à la date d’entrée en ... lire la suite >>
mars 2024
Décret sur le renouvellement de certaines autorisations
Un décret prévoit que le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la ... lire la suite >>
février 2024
Réforme des produits de contraste : Mode d’emploi
Questions / réponses La réforme des produits de contraste, qui entre en vigueur au 1er mars 2024, modifie le circuit d’approvisionnement et les modalités de financement des produits de contraste, utilisés en radiologie pour les scanners et les IRM. Ces produits seront intégrés dans le périmètre des charges financées par ... lire la suite >>
CCN du personnel des cabinets médicaux – Avenant n°90 | Salaires
Convention collective du personnel des cabinets médicaux Avenant n° 90 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté Source : CCN
Décret relatif au rôle du physicien médical
JO 10/02/24 - Décret relatif au rôle du physicien médical (pour radiothérapie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle et diagnostique) Le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine ... lire la suite >>
Tarifs FT scanner IRM au 1er mars 2024
Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>
janvier 2024
Obligations réglementaires – Janvier 2024 – V15
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décembre 2023
DMP – Dossier médical partagé
Le déploiement de la vague 1 du Ségur s’est terminé il y a peu et nous vous remercions pour votre engagement à nos côtés, c’est ainsi la très grande majorité des plateaux techniques de radiologie qui sont aujourd’hui équipés de logiciels permettant l’alimentation du DMP...
Autorisations d’activité en imagerie médicale – Radiologie interventionnelle
Dans le cadre des négociations entre la DGOS et le G4, vous trouverez ci-joint les deux listes d’actes qui doivent apparaître sur le livret d’instruction que la DGOS doit envoyer aux ARS concernant les activités de soins pour la radiologie interventionnelle. Précisions capitales : La 1ère liste a été travaillée ... lire la suite >>
Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
La Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, a publié un guide concernant l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. A retenir concernant les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : L’ordre professionnel devra estimer ce que recouvre précisément ... lire la suite >>
juillet 2023
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Rapport & Analyse
Rapport Charges et produits. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024. Rapport & Analyse - Juillet 2023 Rapport Télécharger en PDF Analyse - Synthèse Télécharger en PDF ... lire la suite >>
juin 2023
Conseil d’administration et Assemblée générale FNMR 10 juin 2023
Points essentiels Rapport moral des secrétaires généraux Un compte rendu détaillé sera publié dans la revue du mois de septembre. Conseil d’administration - Assemblée générale Télécharger en PDF Rapport moral Télécharger en PDF ... lire la suite >>
mai 2023
avril 2023
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-849 DC du 14 avril 2023, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire Pour l’année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble ... lire la suite >>