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Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé26 mai 2023|
Avis du Comité Consultatif National d’Ethique – Plateformes de données de santé : Enjeux d’éthique13 mai 2023|
Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie2 mai 2023|
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques21 avril 2023|