La norme volontaire NF S99-300 « Démarche qualité en imagerie médicale », publiée l’année dernière, est désormais portée sur la table de normalisation européenne. elle couvre la prise en charge du patient, à qui elle vise à garantir la pertinence et la qualité des actes et la sécurité des pratiques tout au long de son parcours, et doit permettre d’évaluer, sous forme d’audit externe par les pairs, l’organisation et la compétence d’une structure d’imagerie médicale.
La norme NF S 99-300 aborde la qualité en imagerie médicale tout au long du parcours du patient, de la prise de rendez- vous à la remise des résultats. Elle entend par imagerie médicale (IM) les activités d’imagerie médicale à visée diagnostique et d’imagerie médicale pour le guidage et le contrôle de pratiques interventionnelles (dont celles réalisées au bloc opératoire) utilisées à visée préventive, diagnostique, thérapeutique et de suivi. Les actes concernés sont réalisés chez l’homme, du fœtus à la personne âgée. La norme couvre aussi les actes de télé-imagerie. Son objectif est de permettre d’évaluer, via des audits externes par les pairs, l’organisation et la compétence d’une structure d’imagerie médicale.
La qualité en imagerie médicale fait l’objet d’actions depuis une vingtaine d’années. Les radiologues libéraux ont été à l’origine d’un premier référentiel, Labelix, sur lequel ils peuvent s’appuyer pour faire reconnaître la qualité de leurs prestations et améliorer leurs pratiques.
La norme marque NF S99-300 « Démarche qualité en imagerie médicale » une nouvelle étape
« C’est un document très important pour notre profession, considère Jean-Charles Leclerc, radiologue libéral à Saint-Dizier (Haute-Marne), secrétaire général de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR), vice-président de la Société Française de Radiologie (SFR) et président de la commission de normalisation Démarche qualité en imagerie médicale. C’est une démarche volontaire qui vise à améliorer la prise en charge du patient tout au long de son parcours lorsqu’il fait un examen d’imagerie, à lui garantir un certain niveau de sécurité – il y a des enjeux forts en termes d’hygiène, de radioprotection, mais aussi de gestion des systèmes informatiques ».
À l’échelon européen, des dispositions réglementaires (directive Euratom 2013/59) imposent aux différents États membres de mettre en place des audits par les pairs. Chaque État est libre de l’organisation de ces audits, qui doivent être réalisés par des professionnels, des radiologues et manipulateurs qui se rendent dans les cabinets et services d’imagerie médicale pour dresser un état des lieux des pratiques. « On est dans le domaine de l’audit bienveillant et du conseil, pas dans le domaine de l’inspection, qui est géré par des agences d’État, avec cependant la volonté de signaler des manquements graves si des pratiques non conformes étaient relevées, commente Jean-Charles Leclerc. Pour mettre en place ces audits, on a besoin d’un référentiel. »
