Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 — publié au JORF n° 0085 du 10 avril 2026
Protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Ce texte du ministère du Travail clarifie les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs (apprentis, stagiaires, de 16 à 18 ans) peuvent être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. Il précise notamment :
- L’interdiction de principe d’affecter un jeune à des travaux nécessitant une surveillance dosimétrique individuelle
- Les conditions de dérogation encadrant l’exposition au radon provenant du sous-sol des locaux professionnels
- Des obligations renforcées pour l’employeur en matière d’information, d’évaluation des risques et de suivi médical
Impact pour les structures libérales d’imagerie médicale : tout cabinet employant des apprentis ou accueillant des stagiaires de 16 à 18 ans doit vérifier la conformité de leur affectation aux zones réglementées et revoir, le cas échéant, les protocoles de radioprotection.
