LFSS2026 et décision du Conseil constitutionnel
Loi de financement pour la Sécurité sociale (LFSS) 2026 Décision du Conseil constitutionnel du 30/12/2025 Voir & Télécharger Voir & Télécharger
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Avant d'être promulgué, le texte doit d'abord être validé par le Conseil Constitutionnel, qui devrait rendre sa décision dans 8 jours, avant le 26 décembre au plus tard. Le texte sera ensuite promulgué au Journal officiel et entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Voir & Télécharger en ... lire la suite >>
Paris, le 11 décembre 2025. La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) salue la suppression de l’article 24 du PLFSS 2026, votée par l’Assemblée nationale. Cet article, unanimement contesté depuis son introduction, voulait imposer des décisions unilatérales à la médecine libérale, en particulier à la médecine spécialisée, au mépris ... lire la suite >>
Paris, le 2 décembre 2025. À l’heure où le PLFSS revient en seconde lecture à l’Assemblée nationale, les médecins radiologues libéraux prennent acte de l’évolution de la position du gouvernement sur l’article 24, dont ils dénoncent depuis des semaines les effets délétères pour l’accès aux soins radiologiques des patients. ... lire la suite >>
PLFSS 2026 : LA MOBILISATION DOIT SE RENFORCER Le Sénat a adopté, le 26 novembre, un PLFSS profondément modifié avec notamment la suppression de l’article 24. C’est cette version qui est débattue depuis le 28 novembre par l’Assemblée nationale. C’est d’abord la commission des affaires sociales qui est saisie puis ... lire la suite >>
Texte voté en 1ère lecture au Sénat Voir & Télécharger en PDF
Le 25 novembre 2025 Communiqué de presse RADIOLOGIE - PLFSS 2026 75 % des cabinets anticipent un allongement des délais d’accès aux examens Suite à un sondage mené auprès de ses membres, la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) révèle des chiffres inédits et alarmants sur les conséquences ... lire la suite >>
INFORMATIONS — Article 24 du PLFSS 2026 Le Sénat vient de procéder à un réajustement en profondeur de l’article 24. Désormais, et contrairement à ce que souhaitait le gouvernement, les prix des forfaits techniques en imagerie resteront négociés dans le cadre conventionnel, c’est-à-dire entre l’Assurance maladie et les syndicats ... lire la suite >>
Le 4 novembre 2025 Communiqué de presse IMAGERIE MEDICALE : LES MEDECINS RADIOLOGUES A BOUT FACE AUX NOUVELLES COUPES DU PLFSS 2026 ILS ANNONCENT UN RECOURS OFFICIEL CONTRE LE PROTOCOLE IMAGERIE DU 16 OCTOBRE ET UNE GREVE NATIONALE LE 10 NOVEMBRE. De nouvelles baisses de tarifs ... lire la suite >>
Amendements adoptés à Article 31 : Pénalité si non alimentation ou non consultation du DMP Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger ... lire la suite >>
Amendements adoptés à Article 30 : Financement des outils numériques d’aide à la prescription et à la décision médicale Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Amendements déposés rejetés à Article 26 : Sur-cotisation sur les dépassements d’honoraires Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Ci-dessous,l’article 24 du PLFSS et les amendements à cet article qui ont été déposés en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. L’examen en séance publique pour la 1ère lecture aura lieu le mardi 4 novembre. Amendements adoptés Amendements déposés rejetés Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Edito N°03 29/10/25 Protocole imagerie Dispositions du PLFSS 2026 Mobilisons-nous Plan de casse de la CNAM ... lire la suite >>
Edito N°03 29/10/25 Protocole imagerie Dispositions du PLFSS 2026 Mobilisons-nous Plan de casse de la CNAM Suite à la publication du protocole imagerie de la CNAM applicable à partir du 5 novembre et aux dispositions du PLFSS 2026, la FNMR réagit avec force et détermination pour défendre notre ... lire la suite >>
Interrogé par Corinne Imbert en commission des affaires sociales du Sénat le 22 octobre, Thomas Fatôme a longuement justifié son choix de l'article 24 sur les rentes et a dit regretter l'absence de dialogue avec les syndicats ... Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Communiqué de presse du CNOM du 22 octobre 2025 concernant le PLFSS 2026 ... lire la suite >>
Edito N°01 17/10/25 PLFSS 2026 La guerre est déclarée Qui gouverne réellement la France ? Le PLFSS 2026 a été présenté mardi au conseil des ministres, lesquels ont été nommés moins de 24 heures avant. Ce PLFSS n’est pratiquement qu’un « copier-coller » du Rapport ”Charges et produits“ que la ... lire la suite >>
Le 17 octobre 2025 Communiqué de presse PLFSS 2026 LA MORT DE LA MEDECINE LIBERALE Le PLFSS 2026 constitue une attaque sans précédent contre la médecine libérale et la convention médicale, lien réglementaire entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux. La FNMR demande la suppression de l’article ... lire la suite >>
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 ... lire la suite >>
L'annexe 9 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 ... lire la suite >>
Imagerie médicale : la foudre tarifaire s’abattra-t-elle ? Après de vifs débats, le texte budgétaire autorise le directeur général de la Cnam à procéder à des baisses de tarifs dans les champs de l'imagerie (et des taxis conventionnés pour les transports sanitaires), à défaut d’accords de « maîtrise de dépenses » conclus entre les professionnels et l’Assurance-maladie ... lire la suite >>
La LFSS 2025 a été publiée au Journal Officiel le vendredi 28 février 2025. 2 articles principaux à retenir : Art 41 : des accords de maîtrise de dépenses peuvent être conclus dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. Un accord permettant de réaliser au moins 300 ... lire la suite >>
Au Sommaire de ce numéro du Médecin Radiologue Libéral : PLFSS 2025 : Articles 15 et 16 Radiologie et biologie : les deux mamelles de l’assurance maladie Dépistage : Les actions des radiologues CNOM : Démographie des radiologues Et bien plus… ... lire la suite >>