novembre 2024
Lettre de la Conf’ du 18 novembre 2024 : Madame la Ministre, la CSMF vous demande de corriger le tir
À peine quelques mois après la signature de la convention médicale, le Gouvernement fait le choix de tourner le dos au dialogue conventionnel pour passer par voie législative et réglementaire.
PLFSS 2025 – Articles 15 et 16
Economies sur l’imagerie Mardi 5 novembre à minuit, le Gouvernement a stoppé les débats en séance publique à l’Assemblée nationale. Les articles 15 et 16 avaient été supprimés à l’AN, cependant le texte du Gouvernement présenté au Sénat reprend ces articles sans retenir les modifications apportées par les députés ... lire la suite >>
PLFSS 2025
Texte issu de la Commission Mixte Paritaire le 27/11/2024 Dossier presse PLFSS 2025 Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF
Communiqué de presse | PLFSS 2025
Communiqué de presse Paris, le 05 Novembre 2024 PLFSS 2025 : Des économies hypothétiques mais une dégradation assurée de l'accès aux soins caractérisant un budget sans prospective Si la LFSS est avant tout un texte budgétaire, le contexte exigeait, plus que jamais, qu'il s'inscrive dans une vision politique ... lire la suite >>
octobre 2024
PLFSS 2025 : Pertinence comptable contre pertinence médicale
Commmuniqué de presse PLFSS 2025 : Pertinence comptable contre pertinence médicale La FNMR a pris connaissance avec consternation des mesures qui concerneraient l’imagerie médicale au PLFSS 2025 : articles 20 et 21. Ils prévoient, en particulier avec l’article 20, des ”accords sur la pertinence des actes et de maitrise ... lire la suite >>
décembre 2023
PLFSS 2024
Le PLFSS 2024 prévoit un certain nombre de dispositions financières relatives à la santé. Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé fin décembre sur plusieurs cavaliers législatifs, c’est-à-dire des mesures sans rapport avec le financement de la sécurité sociale. Concernant la radiologie, la version publiée au Journal Officiel entérine le report ... lire la suite >>
octobre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023
Extraits et document du Projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS 2023 Assemblée nationale 26/09/22 Article 27 PLFSS 2023 V AN09/2022 Article 27 Extrait Par dérogation aux dispositions des articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d’accord signé ... lire la suite >>
décembre 2021
JO Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2022)
La LFSS 2022 détermine les conditions nécessaires à l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Elle fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.
LFSS 2022 – Note FNMR
Dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la mandature. Le budget de l'assurance maladie est encore marqué par le coût de la pandémie. Pour les radiologues, 2022 sera marquée par la réforme de la tarification aux urgences pour les patients non hospitalisés. L’objectif national des ... lire la suite >>