Baisses tarifaires arbitraires Ambulanciers privés, Biologistes, Radiologues unis pour dénoncer une atteinte grave au dialogue conventionnel

Un amendement N°1370^[1], déposé par le Gouvernement au PLFSS 2025 actuellement débattu par le Sénat, intègre le transport sanitaire à l’article 15 du projet de loi. Cet article 15 visait jusqu’alors l’imagerie médicale et la biologie, en permettant des baisses tarifaires unilatérales en dehors du processus de négociation conventionnelle.

Les trois professions souscrivent à la nécessité de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de santé. Mais cette maitrise, pour être durable, ne peut se faire qu’au travers de l’amélioration de la pertinence des demandes d’examens biologiques, radiologiques et de transports sanitaires des patients.

Ambulanciers privés, biologistes et médecins radiologues s’opposent totalement à ce que des baisses tarifaires soient imposées par des décisions unilatérales et arbitraires. De telles pratiques risqueraient de porter gravement atteinte à la qualité du dialogue conventionnel en entrainant une perte totale de confiance envers les tutelles en général et l’Assurance maladie en particulier.

Des sources d’économie durables pour chaque profession, basées sur la pertinence des demandes de transport ou d’examen, existent. Elles doivent être discutées et mises en œuvre entre partenaires conventionnels.

L’amendement du Gouvernement traduit et exprime une grande défiance à l’égard des partenaires conventionnels. Il insulte leur esprit de responsabilité. C’est un signal extrêmement négatif adressé à nos organisations professionnelles représentatives. Cela laisse craindre une attaque vers d’autres disciplines médicales et paramédicales.

La qualité de la prise en charge des patients dépend d’un dialogue conventionnel équitable et honnête.

^[1] Aperçu de l’amendement