Mise à jour le 12 mai 2023
L’arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste (PDC) et aux revalorisations des forfaits techniques (FT) est paru le lundi 23 avril au Journal Officiel.
Cet arrêté modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, publié au Journal Officiel n° 096 du 23/04/23.
Il entre dans le champ de la négociation avec la CNAM qui a déjà permis l’abrogation de l’article 99.
L’État a tenu compte, en grande partie, des remarques de la FNMR concernant :
Les dates de revalorisation des tarifs des forfaits techniques :
- 1er juillet 2023 pour les FT d’IRM
- 1er mars 2024 pour les FT de scanner
Ces dates correspondent aussi aux dates d’intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques en IRM (1er juillet 2023 pour les PDC gadolinium) et en scanner (1er mars 2024 pour les PDC iodés multi-patients).
Tous les forfaits techniques seront revalorisés, y compris les FT des examens non injectés.
Le montant des revalorisations est réparti conformément aux demandes de la FNMR entre les FT de scanner et d’IRM. Ces revalorisations portent principalement sur les FT pleins et les FT réduits de seuil 1 mais également sur les autres FT réduits, ce que la FNMR avait refusé.
Les produits de contraste pour les examens SANS FT resteront exclusivement en pharmacie.
D’ores et déjà, un groupe de travail est prévu avec les laboratoires de produits de contraste, la CNAM et la FNMR pour préparer l’organisation de l’intégration des PDC et la distribution des conditionnements multi-patients en scanner.
