Note explicative : Décret no 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Publics concernés : employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants y compris les travailleurs indépendants.
Objet : modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.Entrée en vigueur : 23/06/2023.
