Public concerné : employeurs et travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, régis par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité ainsi que les médecins du travail concernés, les organismes de dosimétrie, les laboratoires de biologie médicale et les services de santé au ... lire la suite >>
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la ... lire la suite >>
La CARMF publie les revenus nets 2017 (BNC) déclarés par les médecins qui servent de base de calcul pour leurs cotisations CARMF. Pour les 104 655 déclarations enregistrées, les revenus sont en hausse de 1,48 % en euros courants par rapport à 2016, 0,45 % hors inflation 2017 (1,03 ... lire la suite >>
Résumé Ce rapport a pour objectif d’établir pour l’année 2015 les données relatives à l’exposition des enfants de moins de 16 ans aux examens d’imagerie médicale diagnostique utilisant les rayonnements ionisants (radiologie conventionnelle, dentaire et interventionnelle diagnostique, scanographie et médecine nucléaire). L’étude a été réalisée à partir des actes ... lire la suite >>
L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
Les membres du comité de pilotage sur la recertification des médecins se félicitent du lancement de leurs travaux par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Conscients de l’importance de la démarche de recertification ... lire la suite >>
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année ... lire la suite >>
Afin de répondre à une saisine conjointe de la DGS et la DSS [1], l’IRSN a exploité deux des bases de données dont la gestion lui a été confiée par la réglementation : SIGIS, le Système d’Information et de Gestion des Sources (www.irsn.fr/sources), ainsi que l’application de gestion des ... lire la suite >>
Entre 2005 et 2014, le revenu annuel moyen des médecins libéraux a progressé de 1,0 % par an en euros constants. Si la répartition des médecins par sexe, âge et secteur de conventionnement était restée identique entre 2005 et 2014, toutes choses égales par ailleurs, les revenus d’activité libérale ... lire la suite >>
Stratégie de santé, annoncée le 18 septembre par le président de la République, pour une transformation en profondeur du système de santé autour de 3 engagements prioritaires. Placer le patient au coeur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme ... lire la suite >>
Décision du 28 mai 2018 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge Voir & Télécharger en PDF
Publics concernés : patients; personnes physiques ou morales responsables de traitements de données de santé à caractère personnel; prestataires qui concourent à la fourniture d’un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel; organismes de certification. Objet : règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère ... lire la suite >>
Ordonnance no 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds Voir & Télécharger en PDF
Décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Publics concernés : établissements publics de santé; établissements et services médico-sociaux publics; ... lire la suite >>
Les « rayonnements ionisants », c’est quoi ? Dans le domaine du radiodiagnostic, les rayonnements ionisants sont des rayons X produits à partir d’un tube radiogène qui n’émet ces rayons que lorsqu’il est traversé par un courant électrique. Le passage des rayons X dans l’organisme provoque des interactions plus ... lire la suite >>
Convention nationale signée le 25 août 2016 (FMF, LE BLOC, MG) Annexes
Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC
Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie (25 août 2016) : Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC. Avenant ... lire la suite >>
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Avenant n° 8 du 7 décembre 2012 Mesures tarifaires applicables au 1er juillet 2015 pour l'imagerie
