PLFSS 2025 – Articles 15 et 16
Economies sur l’imagerie Mardi 5 novembre à minuit, le Gouvernement a stoppé les débats en séance publique à l’Assemblée nationale. Les articles 15 et 16 avaient été supprimés à l’AN, cependant le texte du Gouvernement présenté au Sénat reprend ces articles sans retenir les modifications apportées par les députés ... lire la suite >>