Un arrêté a été publié au Journal Officiel le 29 juin 2024. Celui-ci modifie la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé. Une fiche explicative est disponible ci-dessous. Voir & Télécharger en PDF Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publiée ce vendredi 21 juin au Journal Officiel. Plusieurs éléments y figurent dont : Nouveaux tarifs des consultations ; Nouveaux tarifs des actes CCAM ; OPTAM ; Programmes de pertinence, y compris celui concernant l’imagerie ; Organisation de ... lire la suite >>
Ce décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans Mon Espace Santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Voir & ... lire la suite >>
Un arrêté paru au JO le 26 mai a mis à jour la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du DMP et d’envoi par messagerie sécurisé, et surtout leurs dates d’application. L’obligation concernant les CR des examens radio-diagnostiques (hors CR dans le cadre d’un séjour hospitalier) a été ... lire la suite >>
Cet arrêté permet l’usage de PDC iodés et gadolinés par les établissements de santé publics. Il comprend principalement des PDC iodés multipatients. Voir & Télécharger en PDF
Dans le cadre de la réforme des produits de contraste, plusieurs arrêtés ont été pris concernant les PDC qui doivent être achetés depuis le 1er mars par les structures détentrices des autorisations d’équipements matériels lourds. Les PDC concernés seront radiés de la liste des produits remboursables aux assurés sociaux ... lire la suite >>
JO 10/02/24 - Décret relatif au rôle du physicien médical (pour radiothérapie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle et diagnostique) Le texte précise les missions et les conditions d’intervention du physicien médical. Il prévoit notamment les actes généraux que le physicien médical est habilité à réaliser. Il précise, pour chaque domaine ... lire la suite >>
Revalorisation de TOUS les FT au 1er mars 2024 Publication au Journal Officiel du 6/02/24 de l’arrêté du 2/02/24 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Modification du montant et de la nature des forfaits techniques en scanner et IRM à compter ... lire la suite >>
Parution au Journal Officiel du 30/05/21 de 3 protocoles de coopération concernant les médecins radiologues, nucléaires ou vasculaires ainsi que les manipulateurs en électroradiologie médicale. Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d’électroradiologie médicale (ERM) formés ... lire la suite >>
JO 4/08/21 Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds ... lire la suite >>
Ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé – JO 21/07/21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé – JO 21/07/21 ... lire la suite >>
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des Cabinets médicaux – JO 14/07/21 Convention collective du personnel des cabinets médicaux Avenant n°80 relatif aux salaires Avenant n°79 relatif à la contribution conventionnelle Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention ... lire la suite >>
JO 7/08/21 Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé Décret no 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé JO 19/08/21 Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique ... lire la suite >>
JO 1er/07/2021 – Cet arrêté ne concerne que les "installations nucléaire de base". Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants ... lire la suite >>
Prorogation du "Certificat transitoire PCR" jusqu’au 1er janvier 2022. La DGT (Direction Générale du Travail") indique clairement que "Tout certificat de formation PCR délivré avant le 1er janvier 2020 selon les modalités de l’arrêté du 6 décembre 2013 devient caduc à partir du 1er janvier 2022. Seules les PCR ... lire la suite >>
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités. Ce qu’il faut ... lire la suite >>
L'objet de la circulaire est de présenter les mesures conventionnelles, autres que la téléconsultation et de téléexpertise, définies dans l’avenant 6 à la convention médicale de 2016. CIRCULAIRE CIR-22/2018
