Paris, le 16 février 2026 Face à la forte mobilisation des médecins et à l’absence de réponse satisfaisante du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM), la CSMF a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État contre la décision d’augmentation des cotisations ordinales ... lire la suite >>
Paris, le 17 février 2026 Face aux hausses massives et injustifiées des cotisations ordinales imposées aux sociétés d’exercice, Avenir Spé va engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État et propose d’y associer une large procédure intersyndicale. Voir & Télécharger en PDF ... lire la suite >>
Compte tenu de l’ampleur de la contestation de tous les syndicats de spécialistes et d’une éventuelle action juridique, nous vous rappelons que les juristes interrogés proposent un règlement de la ... lire la suite >>
