JO 13/05/20 - Décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Télécharger le document PDF
Recommandations de la SF2H relatives à l’organisation du parcours des patients, à la protection des patients et des personnels à l’heure du déconfinement et de la reprise de l’activité médico-chirurgicale non COVID-19 en milieu de soins Version révisée du 12 mai 2020 Télécharger ... lire la suite >>
HAS - Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 - Prise en charge des patients COVID-19, sans indication d’hospitalisation, isolés et surveillés à domicile. Validée par le Collège le 30 avril 202 Télécharger le document PDF
Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». 9 mai 20 Télécharger le document PDF
Santé « RECOMMANDATIONS AUX USAGERS POUR LES EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE » 6 mai 2020 Télécharger le document PDF
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La commission des Affaires sociales a confié à Mme Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire Atlantique (La République en Marche), et Mme Gisèle Biémouret, députée du Gers (Groupe Socialistes et apparentés), une mission « flash » sur le suivi de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances ... lire la suite >>
Nos propos ne seront pas de débattre de l’intérêt scientifique ou non des applications de prévention et d’accompagnement envisagées. Nous ne voulons pas d’un projet qui constituerait un point non-retour vers un système informatique de surveillance inédit, imprécis par nature et dangereux pour nos libertés individuelles. ... lire la suite >>
10 avril (révision de l’avis du 18 février 2020) Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 3 février 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) afin de mettre en place un groupe de travail dédié au nouveau coronavirus. Lors de la ... lire la suite >>
En phase de sortie de confinement, les distributions de masques sanitaires se poursuivent, avec pour objectif prioritaire la limitation au maximum de la diffusion du virus et l’accompagnement de la reprise d’activité. Dans ce cadre, la stratégie de répartition des masques sanitaires par l’Etat a vocation à évoluer, voir ... lire la suite >>
au 11 mai 2020 Télécharger le document PDF
La Société Française de Sénologie et Pathologie Mammaire, la Société Française de Radiologie, la Société Française d’Imagerie de la Femme, le Collège des Enseignants de Radiologie de France, FORCOMED et les Recommandations pour la Pratique Clinique de Nice-Saint Paul de Vence ont édité de façon collégiale les recommandations suivantes, ... lire la suite >>
Communiqué SML Malakoff le 29 avril 2020 L’Assurance Maladie s’apprête à ouvrir son téléservice afin de permettre aux médecins de déposer leur demande de compensation au titre des pertes d’activités qu’ils subissent depuis la mi-mars. Le dispositif mis en place permettra le versement d’un premier acompte pour la période ... lire la suite >>
Communiqué de presse La méthodologie complexe inventée dans les bureaux de la CNAM et du Ministère des Finances pour accompagner la perte d’activité des médecins libéraux est une injure à notre profession et à l’engagement total de tous les médecins spécialistes libéraux, sur le front des soins – et de la réflexion ! ... lire la suite >>
A la suite des engagements pris par le Gouvernement, l’Assurance Maladie ouvre le 30 avril un téléservice qui permet aux professionnels de santé dont l’activité s’est réduite du fait de la crise sanitaire actuelle de bénéficier d’une indemnisation. En effet, la crise sanitaire et la mise en place du ... lire la suite >>
COMMUNIQUÉ DE PRESSE A la suite des concertations constructives qui se sont tenues entre l’Assurance maladie et les représentants des professionnels de santé libéraux ces derniers jours à la demande du ministre des solidarités et de la santé, le Gouvernement a décidé de la mise en oeuvre d’une aide ... lire la suite >>
Compte-rendu et discours de la déclaration du Premier ministre à l'Assemblée nationale sur le plan de déconfinement du gouvernement Télécharger le document Télécharger le document au format PDF
Source : La Voix du Nord
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – Mise à jour 2/04/20 Télécharger le document
L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent : soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement ; soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, ... lire la suite >>
Mis à jour le 2 avril 2020 Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont ... lire la suite >>
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