Ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle – JO 28/03/20

3 avril 2020|COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – Mise à jour 2/04/20

2020-03-27-Ordonnance-Activité-partielle-joe_20200328_0076_0024

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