Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Convention nationale signée le 25 août 2016 (FMF, LE BLOC, MG) Annexes
septembre 2016
août 2016
Convention médicale – JO 25 août 2016
Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC
Convention médicale 2016 – Avenants
Convention nationale médicale entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie (25 août 2016) : Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée par l’UNCAM, la Fédération française des médecins généralistes (MG France), la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC. Avenant ... lire la suite >>
mars 2016
janvier 2016
Observations du gouvernement sur la loi de modernisation de notre système de santé
Voir & Télécharger en PDF
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Voir & Télécharger en PDF
juin 2015
CCAM applicable au 1er juillet 2015
Avenant n° 8 du 7 décembre 2012 Mesures tarifaires applicables au 1er juillet 2015 pour l'imagerie