Paris, le 12 février 2019
Communiqué de presse
Appel d’offre téléradiologie RESAH : les professionnels de l’imagerie réagissent
C’est avec stupeur que les membres du Conseil National Professionnel de la radiologie (G4) ont appris par la presse, qu’une offre de téléradiologie est proposée dans le cadre des marchés publics par une centrale d’achat (Réseau des acheteurs hospitaliers Resah), qui vise notamment à externaliser « de manière momentanée ou permanente » les actes de radiologie.
L’offre en question d’une « prestation intellectuelle de téléradiologie et d’interprétation d’images » est contraire aux principes rappelés dans la charte de téléradiologie du G4 mise à jour en décembre 2018 et adressée au Conseil National de l’Ordre des Médecins cosignataire des versions antérieures de cette charte.
Le G4 rappelle avec fermeté qu’un acte de téléradiologie, acte médical à part entière de télémédecine tel que défini dans les décrets d’application de la loi HPST et le Code de la Santé Publique, ne peut en aucun cas être assimilé à une prestation, et s’interroge sur le non-respect du code de déontologie que cette procédure mise en place par une centrale d’achat publique implique.
En outre, rien ne semble garantir dans cette offre que l’organisation de la prise en charge radiologique du patient à l’échelle du territoire fasse prioritairement appel aux ressources humaines locales, principe fondamental rappelé dans la nouvelle charte, car seule garante de la pertinence des actes et de la qualité de cette prise en charge tout au long du parcours de soins du patient sur son territoire de santé.
