Depuis le 9 août, le passe sanitaire est obligatoire dans les établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux. Il est obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents. Mais qu’en est-il pour les centres d’imagerie médicale ?
Faut-il un pass sanitaire pour faire une radio ? Pour aller chez le médecin ? Dans un centre d’imagerie médicale ? Pour y accompagner un proche ? De nombreuses questions nous sont posées depuis la validation partielle le 5 août du projet de loi qui implique l’extension du pass sanitaire par le Conseil Constitutionnel.
LES PATIENTS
Pas d’obligation chez son médecin ou pour passer une radio
Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour se rendre dans un centre de radiologie. De même pour se rendre chez son médecin et pour effectuer un examen sanguin dans un laboratoire d’analyses médicales. Les patients peuvent y être accompagnés.
Cas spécifique
La loi différencie les centres d’imagerie disposant d’une entrée indépendante de ceux partageant leur entrée avec un établissement de santé (accueillant plus de 50 personnes). Dans ce cas uniquement, les visiteurs et patients non urgents sont dans l’obligation de présenter un passe sanitaire. Ainsi par exemple, les séances de radiothérapies pour les cancers, le suivi régulier d’une pathologie sont des rendez-vous programmés et nécessite l’obligation du passe sanitaire en justifiant au moins une première dose de vaccin ou le résultat d’un test PCR de moins de 72h ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
LES PROFESSIONNELS
Application du passe sanitaire en deux temps pour les médecins radiologues et leurs équipes :
À partir du 15 septembre. L’obligation vaccinale concerne tous les personnels soignants, médicaux, techniques et administratifs exerçant dans les cabinets libéraux et centres d’imagerie médicale. Il s’agit pour les professionnels de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses. En cas de schéma vaccinal incomplet, ils devront également présenter le résultat d’un test de non-contamination.
A partir du 15 octobre. Les professionnels de santé libéraux et toute personne travaillant dans leurs locaux devront présenter un schéma vaccinal complet, y compris le personnel de ménage. Les personnes chargées de l‘exécution d’une tâche ponctuelle et non récurrente au sein des locaux ne sont pas concernées par cette obligation.
