Décret no 2022-21 du 10 janvier 2022 – conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Publics concernés : titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, agences régionales de santé, patients. Objet: conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Entrée en vigueur : les dispositions du ... lire la suite >>
Proposition de loi Valletoux
La proposition de loi Valletoux a été publiée au Journal Officiel, l’article 9 concerne la réforme des autorisations d’EML. Voir & Télécharger en PDF
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
JO 1er/07/2021 – Cet arrêté ne concerne que les "installations nucléaire de base". Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative ... lire la suite >>
Décisions de l’UNCAM du 1er trimestre 2017 relatives à l’imagerie médicale
L’imagerie médicale est une activité importante pour la qualité des soins qui connaît à la fois une forte progression du volume de ses actes et dégage ainsi des gains importants de productivité. En croissance de ... lire la suite >>
Parcours Sénologique
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Deuxième étape du Plan de Déconfinement
Principes Accélération de la réouverture des écoles, collèges et lycées Redémarrage de l’activité économique Réouverture de la plupart des derniers commerces fermés Réouverture des cafés, bars et restaurants Reprise progressive de la vie culturelle et ... lire la suite >>
Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale
Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale. Voir & Télécharger en PDF
Arrêté relatif au Dossier Médical Partagé ou DMP du 26 octobre 2023
DMP Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de ... lire la suite >>
Bonne pratique et produits de contraste
Dans le relevé de décisions signé par la FNMR et l’assurance maladie, la recherche d’économies sur les prescriptions des produits de contraste constitue un axe important du volet pertinence. Ce n’est que l’application des ... lire la suite >>
Avis – Haut Conseil de la santé publique
AVIS - relatif à la conduite à tenir pour les professionnels intervenant en établissements de santé et en établissements sociaux et médico-sociaux selon leur statut vis à vis du SARS-CoV-2. ... lire la suite >>
Décret no 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire
Publics concernés : titulaires d’autorisations d’exploiter des équipements matériels lourds de médecine nucléaire, agences régionales de santé, patients. Objet : conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire. Entrée en vigueur : les dispositions du ... lire la suite >>
Rapport d’activité – 2018
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Arrêté du 30 mai 2018 information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
Publics concernés : les professionnels de santé visés aux livres I. et III. de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que les autres professionnels de la santé au sens de la ... lire la suite >>
Arrêté de radiation Micropaque et Telebrix
Cet arrêté du 27 mars 2024 prévoit plusieurs radiations de la liste des médicaments remboursables : Micropaque Scanner Telebrix 12 Sodium Telebrix Gastro La radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la ... lire la suite >>
UNCAM – Décision du 21 février 2017 relative à la liste des actes et prestations pris en charge
Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52; Vu l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 février 2017; Vu l’avis ... lire la suite >>
Courrier de la police nationale relatif à la prise en charge des blessures des policiers pendant les JO
Courrier du Directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale relatif à la prise en charge des blessures de policiers affectés à des missions de renfort, à Paris et en petite ... lire la suite >>
Les centres de radiologie du 31 sont opérationnels. Ils ont pris de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des patients
Selon la Fédération nationale des médecins radiologues, les trois quarts des cabinets indiquent avoir eu une perte d'activité de plus de 70 % ces dernières semaines. La quasi-totalité des cabinets et des centres de radiologie ... lire la suite >>
Arrêté du 22 février 2019 relatif aux programmes de dépistage organisé du cancer du sein
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein. Voir & Télécharger ... lire la suite >>
Avis ASN relatif à l’utilisation des mammographes
L’ASN recommande notamment : « De mettre en place des systèmes de recueil et d’analyse des doses en mammographie, ceci permettant, d’une part, de réaliser des niveaux de référence locaux et, d’autre part, d’améliorer le ... lire la suite >>
Abdomen sans préparation
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la HAS actualise ses recommandations concernant la stratégie de dépistage prénatal de la trisomie 21
Trisomie 21 : la HAS actualise ses recommandations concernant la stratégie de dépistage prénatal de la trisomie 21 Questions / Réponses SOMMAIRE Les chiffres clés 1) Qu’est-ce que la trisomie 21 ? 2) Comment est ... lire la suite >>
Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’ASN
Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision no 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens- dentistes qui réalisent des actes utilisant des ... lire la suite >>
Prise en charge hors COVID
Reprise de l’ensemble des activités des Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) fiche adressée aux ARS et aux CRCDC par la DGS concernant la reprise d'activité des Centres régionaux de coordination ... lire la suite >>
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