Depuis le 1er janvier 2021, la loi impose pour éviter les erreurs de traitement des données de santé d’utiliser l’Identité Nationale de Santé (INS) dans tous les logiciels. C’est une des priorités du Ségur de la santé avec Pro Santé Connect, le Dossier Médical Partagé (DMP) et la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS).
L’INS comporte un matricule unique pour chaque patient et 5 traits (nom de naissance, prénom(s), date de naissance, sexe, lieu de naissance). C’est une identité de référence gérée par l’INSEE qui permet un référencement fiable des données de santé.
Sa mise en œuvre nécessite une nouvelle étape à l’accueil des patients dans les centres d’imagerie médicale : le personnel doit vérifier la pièce d’identité du patient.
le référencement avec l’INS
Pour pouvoir utiliser l’INS d’un patient, le professionnel doit qualifier cet INS à au moins une consultation en respectant deux conditions :
- Valider l’identité du patient à l’aide d’une pièce d’identité à haut niveau de confiance au moins une fois. Cette vérification, prévue dans le référentiel national d’identitovigilance n’est pas un contrôle d’identité. Elle sécurise l’identité de la personne pour sa bonne prise en charge. Certains dispositifs d’identification électronique (France Connect plus, application carte vitale, etc.) permettent aussi d’effectuer cette validation en amont ou à l’arrivée du patient.
- Appeler le téléservice INSi pour récupérer l’INS du patient depuis le logiciel de gestion du cabinet à partir de données de la carte Vital du patient ou d’une recherche par traits d’identité.
Pour accompagner le personnel des centres d’imagerie médicale, FNMR et SFR proposent avec l’Agence Numérique de Santé (ANS) des éléments de communication (affiches et informations dédiées aux professionnels). FORCOMED met également à disposition une formation en ligne gratuite dédiée aux personnels d’accueil sur son site F724.fr.
Les patients doivent être informés et conscients de l’intérêt de l’INS pour eux.
Le ministère a initié une campagne de communication « Bien identifié⸱e, bien soigné⸱e ». Des messages pédagogiques sur l’INS seront apposés sur les différents documents (convocations, compte-rendu, etc.) qui vous seront mis à disposition et portés dans le futur espace numérique de santé. Le ministère travaille aussi étroitement avec les associations de patients pour optimiser cette communication.
Dès à présent, une affiche à destination des usagers est disponible dans ce numéro pour être disposée au plus près des points d’accueil dans vos centres d’imagerie médicale.
L’intérêt de l’INS pour la Radiologie
- Rattacher directement un document reçu ou scanné à un dossier existant. Par exemple dans le cas d’une demande à laquelle un confrère aurait annexé des documents pour un deuxième avis ;
- Créer directement une nouvelle identité dans votre logiciel sans devoir saisir manuellement tous les traits et ainsi limiter le risque d’erreur ;
- Maintenir la qualité de la base patients en détectant des doublons potentiels et éviter la tâche que peut représenter la fusion de deux dossiers ;
- Alimenter ou consulter facilement le dossier médical partagé (DMP) en limitant les rejets ;
- Échanger par messagerie sécurisée avec les patients au travers de l’espace numérique de santé (ENS), en remplacement de l’utilisation de boîtes de messagerie non sécurisées ;
- Faciliter le partage des objets DICOM entre plusieurs structures (exemples : images sur CD, impression d’un CR, …).
Comment passer a l’INS ?
Vous devez contacter votre éditeur de logiciels pour savoir quand et comment l’INS sera implémentée dans vos systèmes d’information de radiologie (RIS). Les logiciels de PACS doivent aussi évoluer pour recevoir l’INS du RIS.
Plusieurs éditeurs proposent déjà une solution intégrant l’INS. A mi-avril, Softway Medical (One manager), Nicesoft (Vénus), EDL (Xplore), System X (Piradev), Reflex Systems (Reflex Santé), ont obtenu leur autorisation CNDA permettant de faire des appels en production au téléservice INSi. La liste mise à jour des éditeurs ayant obtenu l’autorisation est disponible sur le site https://sesam-vitale.fr/insi-ams.
