Publics concernés : les titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie, les agences régionales de santé, les patients. Objet: conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2023.
Notice : le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
