Publics concernés : titulaires d’autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, agences régionales de santé, patients. Objet: conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023. Des dispositions transitoires sont prévues pour les titulaires d’autorisations délivrées avant cette date.
Notice : le décret fixe les conditions d’implantation pour l’activité interventionnelle sous imagerie en neuroradiologie, notamment les actes concernés, les conditions de son exercice et les modalités relatives à l’autorisation de pratiquer cette activité.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
