Publics concernés : titulaires d’autorisations d’exploiter des équipements matériels lourds de médecine nucléaire, agences régionales de santé, patients.
Objet : conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023. Des dispositions transitoires sont prévues pour les titulaires d’autorisations délivrées avant cette date. Notice: le décret fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques. Il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement et organise une gradation de l’activité en deux niveaux.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
