Réactivation d’un dispositif d’indemnisation dans le cadre de la 2ème vague épidémique pour les médecins exerçant en établissement de santé. COMMUNIQUE DE PRESSE, 10 novembre 2020 … lire la suite >>
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A la suite de la crise sanitaire relative au Covid-19 La crise sanitaire relative au Covid-19 a contraint les professionnels, et notamment les employeurs, à adapter, voire à modifier les mesures de santé et de sécurité mises en place au sein des entreprises. La question se pose donc naturellement ... lire la suite >>
L’Institut national de recherche et de sécurité précise qu’une barbe (même naissante) réduit l’étanchéité du masque au visage et diminue son efficacité globale. En tant qu’employeur, la difficulté consiste à appréhender la situation dans laquelle un salarié devant porter un masque porterait une barbe. ... lire la suite >>
JO 13/05/20 - Décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Télécharger le document PDF
Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». 9 mai 20 Télécharger le document PDF
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DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – Mise à jour 2/04/20 Télécharger le document
L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent : soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement ; soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, ... lire la suite >>
Mis à jour le 2 avril 2020 Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont ... lire la suite >>
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